Code De La Convention Européenne Des Droits De L'homme

Jean-loup Charrier

ISBN 10: 2711134334 / ISBN 13: 9782711134335

Editore: Litec, 2002

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Codice articolo 2526202203293LJG12711134334

Dati bibliografici

• Titolo: Code De La Convention Européenne Des Droits De L'homme
• Editore: Litec
• Data di pubblicazione: 2002
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2711134334
• ISBN 13: 9782711134335
• Rilegatura: Rilegato
• Condizione: Bon

Descrizione articolo

Riassunto

Un contenu original présentant un panorama des dispositions relatives à la Convention européenne des droits de l'homme, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dit, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour.