Le Code de Procédure Civile, Accompagné Du Texte Annoté Des Lois Qui Ont Abrogé: Ou Modifié Plusieurs de Ses Dispositions, Et de l'Indication de Ses Articles Corrélatifs (French Edition)

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ISBN 10: 2019629968 / ISBN 13: 9782019629960

Editore: Hachette Livre Bnf, 2017

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Codice articolo I-9782019629960

Dati bibliografici

• Titolo: Le Code de Procédure Civile, Accompagné Du Texte Annoté Des Lois Qui Ont Abrogé: Ou Modifié Plusieurs de Ses Dispositions, Et de l'Indication de Ses Articles Corrélatifs (French Edition)
• Editore: Hachette Livre Bnf
• Data di pubblicazione: 2017
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2019629968
• ISBN 13: 9782019629960
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: New

Descrizione articolo

Riassunto

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811 sur la saisie immobilière, des lois sur la contrainte par corps, des tarifs des frais et dépens en matière civile, du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de départementsDate de l'édition originale : 1829Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr