Ancien livre de biblioth�que. Edition 2013. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2013. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Codice articolo F-822-874

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Dati bibliografici

Titolo: Code des assurances 2013. Contient plus de 200 pages de tableaux de jurisprudence en mati�re d'indemnisation de dommages corporels.
Editore: Lexis Nexis
Data di pubblicazione: 2013
Lingua: Francese
ISBN 10: 2711017443
ISBN 13: 9782711017447
Rilegatura: Hardcover
Condizione: Tr�s bon

Descrizione articolo

Riassunto

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilit� civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance-maladie compl�mentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au proc�s p�nal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les march�s publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre... Parmi les nouveaut�s : la directive 2012123/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilit� II) ; le d�cret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en mati�re de transport ; le d�cret du 4 avril 2012 modifiant les �tats statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de pr�voyance en mati�re de protection sociale compl�mentaire ; le d�cret du 26 janvier 2012 relatif � l'immatriculation des interm�diaires en op�rations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents li�s ; le d�cret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'�pargne retraite populaire ; les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 200411 13/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).

Informazioni sull?autore

Bernard Beignier est recteur de l'acad�mie d'Amiens, doyen honoraire de la Facult� de droit de l'universit� de Toulouse I Capitole. Jean-Michel do Carmo Silva est docteur en droit, professeur associ� � Grenoble Ecole de Management.

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