Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2020/2021)

Perdrix, Louis

ISBN 10: 2247196454 / ISBN 13: 9782247196456

Editore: DALLOZ, 2020

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Dati bibliografici

• Titolo: Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2020/2021)
• Editore: DALLOZ
• Data di pubblicazione: 2020
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247196454
• ISBN 13: 9782247196456
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: fine

Descrizione articolo

Riassunto

Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; ordonnance du 21 octobre et décret du 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres ; ordonnance du 24 juillet, décret du 30 juillet et arrêté du 7 août 2019 relatifs à la reforme de l'épargne retraite ; loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; ordonnance et décret du 12 juin, arrêté du 27 juin 2019 relatifs à l'activité et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.