Code civil 2026, annoté. 125e éd.

Henry, Xavier; Tisserand-Martin, Alice; Venandet, Guy; Ancel, Pascal; Naudin, Estelle; Damas, Nicolas; Guiomard, Pascale

ISBN 10: 2247237878 / ISBN 13: 9782247237876

Editore: DALLOZ, 2025

Riguardo questo articolo

Codice articolo 9782247237876

Dati bibliografici

• Titolo: Code civil 2026, annoté. 125e éd.
• Editore: DALLOZ
• Data di pubblicazione: 2025
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247237878
• ISBN 13: 9782247237876
• Rilegatura: Rilegato
• Condizione: Neuf

Descrizione articolo

Riassunto

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 2 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ; la loi du 19 novembre 2024 sur la régulation des meublés de tourisme ; le décret du 5 juillet 2024 relatif aux procédures applicables aux organismes philanthropiques ; l'ordonnance du 3 juillet 2024 relative aux fonds d'investissement alternatifs ; la loi du 13 juin 2024 sur la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; la loi du 13 juin 2024 relative a l'ordonnance de protection et à l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; la loi du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famine. Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés. en particulier en matière de vie privée, filiation, biens libéralités, contrats, responsabilité civile, sociétés, prescription...

Informazioni sull?autore

Xavier Henry ; Alice Tisserand-Martin ; Guy Venandet ; Pascal Ancel ; Estelle Naudin ; Nicolas Damas ; Pascale Guiomard.