Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.

RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul

Editore: Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, 1884

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Ave une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des Lois Constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné (fleurons), Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1884), 398 pp. Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan) Langue: Français. Codice articolo 41325

Dati bibliografici

Titolo: Code civil annoté des Arrêts de la Cour de ...

Casa editrice: Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq

Data di pubblicazione: 1884

Legatura: rigide

Condizione: Bon