Code de la commande publique commenté

Bloch, Bernard-Michel

ISBN 10: 2701318920 / ISBN 13: 9782701318929

Editore: Berger-Levrault, 2017

Riguardo questo articolo

Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

Codice articolo 34946120/2

Dati bibliografici

• Titolo: Code de la commande publique commenté
• Editore: Berger-Levrault
• Data di pubblicazione: 2017
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2701318920
• ISBN 13: 9782701318929
• Rilegatura: Rilegato
• Condizione: Sehr gut
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Descrizione articolo

Riassunto

Le droit des marchés publics évolue avec l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui applique la directive 2014/24/UE. Abrogeant la plus grande partie des textes en vigueur (Code des marchés publics et ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005), l'ordonnance modifie en profondeur les règles applicables à l'achat public de travaux, de fournitures et de services. Le texte est applicable aux marchés publics et aux marchés de partenariat dont la procédure de passation est lancée à compter du 1er janvier 2016. Pour poursuivre les investissements et assurer un fonctionnement régulier des services publics, les personnes soumises à ce texte devront en maîtriser les subtilités. Les commentaires du texte et de ses décrets d'application permettent de saisir de manière pratique, et dans une perspective " métier ", le droit applicable.

Informazioni sull?autore

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste de la commande publique. Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault, du Code des marchés publics commenté 2015 et du CCAG travaux annoté.