Code de commerce 2003, 98e édition. Questo articolo non è disponibile.
Lingua: francese
Editore: Editions Dalloz - Sirey, 2002
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Codice articolo I-144-527
- Titolo
- Code de commerce 2003, 98e édition
- Autore
- Yves Chaput
- Editore
- Editions Dalloz - Sirey
- Anno di pubblicazione
- 2002
- Condizione
- Bon
- Rilegatura
- Hardcover
- Lingua
- francese
- ISBN 10
- 2247048811
- ISBN 13
- 9782247048816
Décrets d'application de la loi NRE, loi MURCEF, transposition de directives communautaires, le Code de commerce 2003 comprend, cette année encore, de grandes réformes. L'enrichissement du Code de commerce Dalloz tient également à une importante actualité jurisprudentielle, rapportée dans des annotations détaillées et approfondies. De plus, afin d'accompagner au mieux l'évolution du droit des affaires, l'Appendice du code, composé des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière, a été largement remanié : - d'importants extraits annotés du code monétaire et financier, complété par ses décrets d'application, sont regroupés sous une même rubrique " Code monétaire et financier " ; - de plus amples développements consacrés à la procédure commerciale sont insérés dans la rubrique " Tribunaux de commerce " ; - une vaste rubrique de synthèse " Contrats d'affaires " rassemble désormais les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales.
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Sinossi
1
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