Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative -Language: french

Chauveau-A

ISBN 10: 2019629836 / ISBN 13: 9782019629830

Editore: Hachette Livre Bnf, 2017

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Codice articolo 42784244

Dati bibliografici

• Titolo: Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative -Language: french
• Editore: Hachette Livre Bnf
• Data di pubblicazione: 2017
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2019629836
• ISBN 13: 9782019629830
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: As New

Descrizione articolo

Riassunto

Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... (3e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'à ce jour) / par Chauveau Adolphe,...Date de l'édition originale : 1867Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr