Code de justice administrative: Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Daniel Chabanol

ISBN 10: 2281132757 / ISBN 13: 9782281132755

Editore: Le Moniteur, 2017

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Codice articolo D-349-584

Dati bibliografici

• Titolo: Code de justice administrative: Annotations - Commentaires - Jurisprudence
• Editore: Le Moniteur
• Data di pubblicazione: 2017
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2281132757
• ISBN 13: 9782281132755
• Rilegatura: Softcover
• Condizione: Bon

Descrizione articolo

Riassunto

A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu'il faut plus que jamais connaître et maîtriser. Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

Informazioni sull?autore

Conseiller d'Etat, est président de la cour administrative d'appel de Lyon. Confronté quotidiennement aux problèmes nés de l'application et de l'interprétation du code, qu'il a eu pour mission dans sa tâche d'enseignement antérieure, de rendre perceptibles et intelligibles, il témoigne en la matière d'une compétence reconnue.