Code de justice administrative: Annotations commentaires jurisprudence

Daniel Chabanol

ISBN 10: 2281131335 / ISBN 13: 9782281131338

Editore: Le Moniteur, 2015

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Codice articolo D-349-585

Dati bibliografici

• Titolo: Code de justice administrative: Annotations commentaires jurisprudence
• Editore: Le Moniteur
• Data di pubblicazione: 2015
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2281131335
• ISBN 13: 9782281131338
• Rilegatura: Hardcover
• Condizione: Bon

Descrizione articolo

Riassunto

Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Cette septième édition rend compte de la place de plus en plus importante du contentieux administratif dans la vie juridique. Loi sur le renseignement, sur le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, sur les contentieux sociaux, etc, l'on assiste, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu'il faut plus que jamais connaître et maîtriser. A jour des textes intervenus en août 2015, et des jurisprudences qui, jusqu'en juillet 2015, ont précisé la portée des anciens textes, voire reconnu l'existence de principes applicables sans texte, cet ouvrage, dont les articles sont titrés et analysés, est conçu dans le souci de simplification et d'accessibilité de la règle de droit. Grâce à un index alphabétique particulièrement fourni, la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats) et à toute personne qui y consacre sa réflexion (universitaires, étudiants).

Informazioni sull?autore

Daniel Chabanol a parcouru tous les degrés de la juridiction administrative, qu'il a quittée après avoir occupé pendant quinze ans les fonctions de conseiller d'Etat. Il a conservé de ses anciennes responsabilités une attention constante aux évolutions du droit et du contentieux administratif, auxquels il a consacré des enseignements en qualité de professeur associé à l'université de Saint-Etienne. Ces activités, ainsi que de nombreuses publications et des interventions constantes dans le cadre de coopérations internationales et de conciliations en matière de contrats publics, en font un spécialiste reconnu et une référence incontestée au sein de la communauté des juristes publicistes.