Code de l'énergie 2019, annoté et commenté - 6e ed.

Claudie Boiteau, Gaëlle Cognet Ezan, Edith Dejean, Romain Granjon, Gilles Le Chatelier, Jérôme Lépée et Céline Vivien

ISBN 10: 2247186505 / ISBN 13: 9782247186501

Editore: Dalloz, 2019

Riguardo questo articolo

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Codice articolo F-255-224

Dati bibliografici

• Titolo: Code de l'énergie 2019, annoté et commenté - 6e ed.
• Editore: Dalloz
• Data di pubblicazione: 2019
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247186505
• ISBN 13: 9782247186501
• Rilegatura: Softcover
• Condizione: Très bon

Descrizione articolo

Riassunto

Les + de l'édition 2019 : Code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. La 6e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la mise en oeuvre des codes de réseaux, du décret du 15 novembre réformant le mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité, de l'ordonnance du 19 décembre modifiant les missions et obligationsincombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du chèque énergie et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zonesnon interconnectées.

Informazioni sull?autore

professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers