Code de l'urbanisme (ancienne édition)

Bernard Lamorlette et Dominique Moreno

ISBN 10: 2711011410 / ISBN 13: 9782711011414

Editore: Lexis Nexis, 2009

Riguardo questo articolo

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Codice articolo F-825-355

Dati bibliografici

• Titolo: Code de l'urbanisme (ancienne édition)
• Editore: Lexis Nexis
• Data di pubblicazione: 2009
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2711011410
• ISBN 13: 9782711011414
• Rilegatura: Hardcover
• Condizione: Très bon

Descrizione articolo

Riassunto

Cette édition intègre le loi dite " Boutin " de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, qui a certes pour thématique principale le logement mais a également un impact majeur sur l'urbanisme. Parmi les textes récents : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissment publics et privés ; le décret du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial ; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Autre changement, les commentaires du livre IV sur les autorisations ont été réorganisés eu égard à la mise en œuvre de la réforme d'octobre 2007.

Informazioni sull?autore

Dominique Moreno, docteur en droit, sous-directrice à la chambre de commerce et d'industrie de Paris, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, chargé d'enseignement à l'université de Paris II.