Code de procédure civile 2012.

Cadiet, Loïc,

ISBN 10: 2711015122 / ISBN 13: 9782711015122

Editore: Lexis Nexis, 2011

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2760 p. Ehemaliges Bibliotheksexemplar mit Stempel und Signatur in gutem Zustand. 9782711015122 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1579.

Codice articolo 1351929

Dati bibliografici

• Titolo: Code de procédure civile 2012.
• Editore: Lexis Nexis
• Data di pubblicazione: 2011
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2711015122
• ISBN 13: 9782711015122
• Rilegatura: Rilegato
• Peso: 1579 grammi
• Cataloghi dei venditori:
  • P Rechtswissenschaften

Descrizione articolo

Riassunto

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Informazioni sull?autore

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc), secrétaire général exécutif de l'Association internationale de droit judiciaire.