Le Code de proc�dure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des proc�dures civiles d'ex�cution et d'importants textes compl�mentaires, l'ensemble �tant notamment � jour des : - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe si�cle et ses d�crets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives � la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif � l'action de groupe et � l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proc�dure civile ; - d�cret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incomp�tence et � l'appel en mati�re civile ; - d�cret du 6 mai 2017 relatif � l'�tat civil ; - d�cret du 10 mai 2017 portant diverses dispositions proc�durales relatives aux juridictions du travail ; - d�cret du 28 avril 2017 tirant les cons�quences de la suppression des juridictions de proximit� et des juges de proximit� ; - d�crets du 28 d�cembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et � diverses dispositions en mati�re successorale et, d'autre part, � la proc�dure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; - d�cret du 17 f�vrier 2017 portant diverses dispositions de proc�dure en mati�re d'autorit� parentale ; - d�cret du 29 mars 2017 relatif aux proc�dures de changement de pr�nom et de modification de la mention du sexe � l'�tat civil. Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont �t� int�gralement refondues. Avec cette �dition, la qualit� Dalloz est accessible � tous ! Prix adapt� � un petit budget gr�ce � une fabrication �conomique ; excellence du texte Dalloz, mis � jour, enrichi et annot� : une consolidation unique de l'information ; actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualit� l�gislative et jurisprudentielle.

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