Une �volution historique de ce Code, � jour des r�formes J21, appel & cassation. Ce vade-mecum du fonctionnement de la Justice �volue en profondeur, avec des changements tr�s importants � tous les niveaux de la proc�dure civile. Magistrats et avocats sont particuli�rement concern�s. Les plus de l'�dition 2018 : Textes � jour au 8 juin 2017, plusieurs centaines d'articles modifi�s, et notamment : loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe si�cle et d�crets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives � la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif � l'action de groupe et � l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la proc�dure civile ; d�cret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incomp�tence et � l'appel en mati�re civile ; d�cret du 6 mai 2017 relatif � l'�tat civil ; d�cret du 10 mai 2017 portant divers dispositions proc�durales relatives aux juridictions du travail ; d�cret du 28 avril 2017 tirant les cons�quences de la suppression des juridictions de proximit� et des juges de proximit� ; d�crets du 28 d�cembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et � diverses dispositions en mati�re successorale et, d'autre part, � la proc�dure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; d�cret du 17 f�vrier 2017 portant diverses dispositions de proc�dure en mati�re d'autorit� parentale ; d�cret du 29 mars 2017 relatif aux proc�dures de changement de pr�nom et de modification de la mention du sexe � l'�tat civil. Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont �t� int�gralement refondues. Et toujours… Comprend �galement : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des proc�dures civiles d'ex�cution, d'importants textes compl�mentaires et la jurisprudence y relative. Le Code est enrichi, annot� et mis � jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Avec Dalloz Connect, acc�dez � votre Code � jour depuis Word�. Code annot� et autoris� aux examens (dont CRFPA) !

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