Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e ed.

Coralie Ambroise-Casterot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré et Maud Léna

ISBN 10: 2247186580 / ISBN 13: 9782247186587

Editore: Dalloz, 2019

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Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slightly creased cover. Different cover. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Codice articolo E-840-918

Dati bibliografici

• Titolo: Code de procédure pénale 2020, annoté - 61e ed.
• Editore: Dalloz
• Data di pubblicazione: 2019
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247186580
• ISBN 13: 9782247186587
• Rilegatura: Softcover
• Condizione: Très bon

Descrizione articolo

Riassunto

A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Les + de l'édition 2020 : - A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen. - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse. - Bibliographie pertinente pour chaque thématique. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen. Cette édition est notamment à jour de : - La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs". - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. - Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues. - La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.