Ancien livre de biblioth�que. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

Codice articolo F-776-372

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Dati bibliografici

Titolo: Code de la route 2021, annot� et comment�
Editore: Dalloz
Data di pubblicazione: 2021
Lingua: Francese
ISBN 10: 2247204821
ISBN 13: 9782247204823
Rilegatura: Hardcover
Condizione: Tr�s bon

Descrizione articolo

Riassunto

Le Code de la route Dalloz 2021 est notamment � jour des textes suivants : d�cret du 21 d�cembre 2020 sur les conditions d'acc�s aux informations des traitements de donn�es � caract�re personnel relatifs � la circulation des v�hicules et modifiant le code de la route ; d�cret du 30 novembre 2020 sur les d�fauts de paiement du p�age des autoroutes et ouvrages d'art conc�d�s du r�seau routier national ; d�cret du 16 octobre 2020 sur l'obligation d'�quipement de certains v�hicules en p�riode hivernale ; d�cret du 24 ao�t 2020 sur diverses dispositions relatives � l'exercice de la profession de transporteur routier ; ordonnance et d�cret du 24 juin 2020 sur les fourri�res automobiles ; ordonnance et d�cret du 10 juin 2020 sur la surveillance du march� des v�hicules � moteur ; d�cret du 18 mai 2020 sur diverses dispositions en mati�re de s�curit� routi�re ; d�cret du 20 f�vrier 2020 d�finissant le contrat type d'enseignement de la conduite pr�vu � l'article L 213-2 L'activation du Code en ligne permet d'acc�der � des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte int�gral de la jurisprudence cit�e.

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