Code de la route 2024, commenté: 200 cas pratiques de jurisprudence illustrés (INFRACODE) Defrance, Gérard; Namin, Lionel et Le Dall, Jean-Baptiste

Defrance, Gérard; Namin, Lionel; Le Dall, Jean-Baptiste

ISBN 10: 2354744773 / ISBN 13: 9782354744779

Editore: ARGUS, 2023

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Codice articolo TH 260 287

Dati bibliografici

• Titolo: Code de la route 2024, commenté: 200 cas pratiques de jurisprudence illustrés (INFRACODE) Defrance, Gérard; Namin, Lionel et Le Dall, Jean-Baptiste
• Editore: ARGUS
• Data di pubblicazione: 2023
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2354744773
• ISBN 13: 9782354744779
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: like new

Descrizione articolo

Riassunto

La 41e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ; - l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; - le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ; - la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ; - l'arrêté du 9 juin 2023 portant modifi cation de l'article A. 325-12 du code de la route. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ; - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés. Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Informazioni sugli autori

Gérard Defrance est juriste et ancien magistrat.

Lionel Namin est chargé d’enseignement et conseiller scientifique de Jurisprudence Automobile.

Jean-Baptiste le Dall est avocat à la cour et docteur en droit