Le Conseil constitutionnel. Questo articolo non è disponibile.
Lingua: francese
Editore: Editions Dalloz, 2001
- Brossura
- Usato
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This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. Clean from markings In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item,250grams, ISBN:9782247040384.
Codice articolo 9236350
- Titolo
- Le Conseil constitutionnel
- Autore
- Roussillon, H.
- Editore
- Editions Dalloz
- Anno di pubblicazione
- 2001
- Condizione
- Good
- Rilegatura
- Brossura
- Lingua
- francese
- ISBN 10
- 2247040381
- ISBN 13
- 9782247040384
- Peso dell'articolo
- 250 grammi
- Cataloghi dei venditori
- French Language & Literature
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? - La politisation du Conseil est-elle un mythe ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.
"Riassunto" può appartenere a un’altra edizione di questo titolo.
Informazioni sull’autore
Henry Roussillon, professeur agrégé de droit public, est doyen de la Faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP), vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.
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