Formulaire général ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2 -Language: french

Cardon, Jean Baptiste Hippolyte; Péchart, Alexandre-Pierre-P

ISBN 10: 2329377282 / ISBN 13: 9782329377285

Editore: Hachette Livre Bnf, 2020

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Codice articolo 42764540

Dati bibliografici

• Titolo: Formulaire général ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2 -Language: french
• Editore: Hachette Livre Bnf
• Data di pubblicazione: 2020
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2329377282
• ISBN 13: 9782329377285
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: As New

Descrizione articolo

Riassunto

Formulaire général, ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2 / ... par J. -B. -H. C, et P. P Date de l'édition originale : 1808 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.