Guide pénal - Guide des infractions 2024. 25e éd.

Crocq, Jean-Christophe

ISBN 10: 2247224776 / ISBN 13: 9782247224777

Editore: DALLOZ, 2023

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Codice articolo M02247224776-G

Dati bibliografici

• Titolo: Guide pénal - Guide des infractions 2024. 25e éd.
• Editore: DALLOZ
• Data di pubblicazione: 2023
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247224776
• ISBN 13: 9782247224777
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: good

Descrizione articolo

Riassunto

7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours. S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial , sans négliger le droit administratif répressif . Il traite, sous forme de fiches, de près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...). Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions. Des annexes dressent la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles des deux années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l' examen d'OPJ et d'accès au CRFPA . Cette 25e édition tient notamment compte de la loi du 24 janvier 2023, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (dite LOPMI), du 28 février 2023, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, du 9 juin 2023, visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, du 7 juillet 2023, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, du 18 juillet 2023, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, du 27 juillet 2023, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse , un index thématique détaillé et un index des codes Natinf des infractions .

Informazioni sull?autore

Jean-Christophe Crocq : Magistrat