Manuel Des Justices de Paix Ou Traité Des Différentes Fonctions Civiles Et Criminelles Des Juges: Des Greffiers Et Des Huissiers Qui Sont Attachés À . Nouvelle Édition (French Edition)

Levasseur, Nicolas; Toussaint, Victor Amand

ISBN 10: 2329586531 / ISBN 13: 9782329586533

Editore: Hachette Livre Bnf, 2021

Riguardo questo articolo

Codice articolo I-9782329586533

Dati bibliografici

• Titolo: Manuel Des Justices de Paix Ou Traité Des Différentes Fonctions Civiles Et Criminelles Des Juges: Des Greffiers Et Des Huissiers Qui Sont Attachés À . Nouvelle Édition (French Edition)
• Editore: Hachette Livre Bnf
• Data di pubblicazione: 2021
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2329586531
• ISBN 13: 9782329586533
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: New

Descrizione articolo

Riassunto

Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction... (Nouvelle édition... d'après les lois nouvelles et la jurisprudence jusqu'à ce jour, précédée de l'histoire des justices de paix...) / par Levasseur Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.