NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ROUMAIN

COLLECTIF

ISBN 10: 2913556175 / ISBN 13: 9782913556171

Editore: UNIV POITIERS, 2018

Riguardo questo articolo

Codice articolo 9782913556171

Dati bibliografici

• Titolo: NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ROUMAIN
• Editore: UNIV POITIERS
• Data di pubblicazione: 2018
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2913556175
• ISBN 13: 9782913556171
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: Neuf

Descrizione articolo

Riassunto

Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale. Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007. D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne. La présente version française, fruit de l'intention fondatrice de la collection "La lettre des lois", se veut un outil au service du droit processuel comparé. Une introduction à la traduction éclaire les enjeux linguistiques.

Informazioni sull?autore

Daniela Borcan, linguiste et docteur en droit, spécialiste de droit comparé, se consacre particulièrement aux droits des pays d'Europe centrale et orientale. Elle est ingénieur de recherche à l'Université de Poitiers (UMS JURISCOPE). Manuela Ciuruc, juriste-linguiste, est traductrice professionnelle spécialisée en droit européen et dans la coopération judiciaire franco-roumaine.