P. S. / Pièce signée / LE MARQUIS DE CAILUS, Lieutenant Général des Armées du Roy, Commandant pour sa Majesté en Provence - Reglement que nous avons jugé a propos de faire entre les officiers des troupes du Roy et les seigneurs, Consuls et bureaux de santé des lieux ou elles sont en quartier pour eviter les disputes et les cas qui pourroient arriver [.]. I

Pièce signée / CAILUS [Pierre-Joseph-Hiacinthe., Marquis de ROUAIROUX, dit le Marquis de CAILUS ou CAYLUS (1675?-1736), Chevalier de la Toison d'Or, Lieutenant-Général au Gouvernement de Roussillon & de Cerdagne, .], Cairol, Le Blanc ou Leblanc.

Data di pubblicazione: 1721

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CASTELET - 28 Août 1721 - Pièce signée en un double feuillet [35,5x23,5 cm] manuscrit sur 4 pages, en-tête aux armes de France et titre imprimés en noir; papier vergé filigrané à la couronne et grappe de raisin. Pliures horizontales et verticales, coupure à la pliure horizontale du 2e feuillet. Bon état par ailleurs. [titre imprimé] LE MARQUIS DE CAILUS, Lieutenant Général des Armées du Roy, Commandant pour sa Majesté en Provence. [texte manuscrit] Reglement que nous avons jugé a propos de faire entre les officiers des troupes du Roy et les seigneurs, Consuls et bureaux de santé des lieux ou elles sont en quartier pour eviter les disputes et les cas qui pourroient arriver. I L'officier qui se retrouvera commander des troupes dans les villes et lieux de cette province aura le Commandement sans difficulté tant sur les troupes que sur toutes les gardes bourgeoises qui seront employées pour la garde des lieux, tout le temps quelles seront en fonction, c'est à dire qu'il ne pourra avoir le detail ny commander aucun habitant pour monter la garde et que ce sera aux seigneurs et aux Consuls de les choisir et commander a tour de rolle sans que led officier puisse avoir aucune inspection a cet egard et il ne pourra commander aucun habitant pour faire le service tant dans le dedans que dans les dehors des lieux sans un ordre exprès de nous. II Les clefs des portes des villes et lieux de cette province seront toujours sous la garde de l'officier commandant des troupes a qui nous enjoignons de faire ouvrir les portes demy heure avant le jour et de les faire fermer une heure après que la nuit sera tombée pour donner la facilité aux habitans de vacquer a la culture de leurs terres. III Led officier ne se meslera en aucune maniere de la police n'y de decider de ceux qui devront entrer ou sortir desd villes ou villages dont nous donnons la connooissance entiere aux seigneurs des lieux conjointement avec les Consuls et bureau de santé, Enjoignons aux seigneurs Consuls et bureaux de santé de donner des billets de santé dans la forme qui a été prescritte par nos ordces precedentes et de travailler de concert pour la seureté et santé de leur lieu observant neantmoins de donner avis au Commandant des troupes de leur administration et de tous les cas qui pourroient arriver afin quil soit en etat de nous en rendre compte IV Lorsque les troupes ne seront pas assez nombreuses pour faire le service dans les villes et les villages de cette province, nous ordonnons aux seigneurs Consuls et bureau de santé de fournir le nombre suffisant d'habitans pour monter la garde conjointement avec les trouppes comme nous l'avons expliqué cy dessus. V Que si lesd trouppes sont suffisantes pour faire le service, les seigneurs Consuls et bureau de santé, commettront deux habitans qui se tiendront pendant les 24 heures aux portes pour verifier les billets de santé et reconnoitre tous ceux qui entreront ou sortiront des lieux. VI Nous ordonnons par ce meme reglement au Commandant des trouppes de donner mainforte, secours et assistance aux habitans dans tous les cas quils en seront requis tant pour la seureté desd lieux que pour arretter les contrevenants a nos ordces et en cas quil se commict quelq'abbus de la part des seigneurs Consuls et bureau de santé nous chargeons le Commandant des trouppes de nous en donner avis sur le champ, et tout de mesme sil arrivoit quelque cas par la negligence et par le manque dattention des Commandants des trouppes ou des officiers de garde nous ordonnons auxd seigneurs Consuls et bureau de santé d'en dresser des procés verbeaux bien certifiés et de nous les envoyer pour y mettre lordre que nous jugerons a propos. Ordonnons atous les officiers des trouppes du Roy a tous les seigneurs Consuls et bureau de santé des villes et lieux de cette province de se conformer au present reglement et de les executer selon sa forme et teneur. Fait a Castelet le 28 aoust 1721. [signé] CAILUS.Par Monseigneur CAIROL.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

Codice articolo 53202

Dati bibliografici

• Titolo: P. S. / Pièce signée / LE MARQUIS DE CAILUS, Lieutenant Général des Armées du Roy, Commandant pour sa Majesté en Provence - Reglement que nous avons jugé a propos de faire entre les officiers des troupes du Roy et les seigneurs, Consuls et bureaux de santé des lieux ou elles sont en quartier pour eviter les disputes et les cas qui pourroient arriver [.]. I
• Data di pubblicazione: 1721