Procès-verbal de l'Assemblée de notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXVIII

[ASSEMBLÉE DES NOTABLES].

Editore: Paris, Imprimerie royale, 1789

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in-4, [2] ff. n. ch., 505 pp., avec un plan de la salle des notables hors texte légendé d'un feuillet en regard, demi-basane fauve, dos à nerfs orné de filets dorés, tranches jaunes mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Deux mors supérieurs fendus, deux coiffes rognées, coupes et coins très frottés, des mouillures claires infra-paginales en fin de volume. Cette seconde Assemblée des notables se tint du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant : elle avait été convoquée par Louis XVI pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation des États généraux, notamment pour déterminer quel y serait le rôle du Tiers État, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire le 27 décembre 1788. RELIÉES À LA SUITE trois pièces officielles postérieures à la réunion des États : I. Déclaration du Roi, qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connoissance & le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupemens, d'excès & de violences qui ont eu lieu dans les différentes provinces. Donnée à Versailles le 21 mai 1789. Paris, Imprimerie royale, 1789, 4 pp. - II. Règlement fait par le Roi, pour le payement des dépenses des assemblées de bailliage & sénéchaussées, relatives à la convocation des États-Généraux. Du 30 mai 1789. Versailles, Imprimerie royale, 1789, 7 pp. - III. Ouverture faite par les commissaires du Roi, aux commissaires des trois Ordres, à la conférence tenue chez M. le Garde des Sceaux, le 4 juin 1789. Paris, Imprimerie royale, 1789, 7 pp. Ex-libris manuscrit R. de Neuville. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.

Codice articolo 231641

Dati bibliografici

• Titolo: Procès-verbal de l'Assemblée de notables. tenue à Versailles, en l'année M. DCCLXVIII
• Editore: Paris, Imprimerie royale, 1789
• Rilegatura: Rilegato