Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités adiminatratives et judiciaires, même des juges-de-paix en matière possessoire suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. Seconde edition.

GARNIER (F. X. P.)

Data di pubblicazione: 1825

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Paris, Chez l'éditeur, 1825. Trois parties reliées en un volume in-8. Première partie, 293 pages plus table des matières ; Deuxième partie, 383 pages plus table des chapitres ; Troisième partie supplément au régime des eaux, 1835, 223 pages. Reliure époque demi basane dos lisse, faux nerfs et titre dorés. Des rousseurs, reliure fatiguée. Livres.

Codice articolo 4911

Dati bibliografici

• Titolo: Régime ou traité des rivières et cours d'eau de toute espèce. Salines et manufactures insalubres ; Des obligations droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autorités adiminatratives et judiciaires, même des juges-de-paix en matière possessoire suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. Seconde edition.
• Data di pubblicazione: 1825
• Rilegatura: Rilegato