Registre du CSE - Conforme Code du Travail: pour entreprises de moins de 50 salariés. 110 pages numérotées. Format large A4

FR, REGIPRO

ISBN 13: 9798787441567

Editore: Independently published, 2021

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Dati bibliografici

• Titolo: Registre du CSE - Conforme Code du Travail: pour entreprises de moins de 50 salariés. 110 pages numérotées. Format large A4
• Editore: Independently published
• Data di pubblicazione: 2021
• Lingua: Francese
• ISBN 13: 9798787441567
• Rilegatura: Brossura
• Condizione: very good

Descrizione articolo

Riassunto

Edition 2022

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Ce registre spécial CSE est un registre obligatoire (article art. L. 2315-22 du Code du Travail)..
Il concerne les entreprises de moins de 50 salariés.

Ce registre CSE formalise les demandes / questions des membres du Comité Social et Économique et les réponses de l’employeur.

Sa tenue permet ainsi aux entreprises de plus de 10 salariés d’être en conformité avec le code du travail (Article L2315-22 du code du travail).

Le Registre CSE des éditions REGIPRO FR comporte :

• le rappel du contexte réglementaire (2 pages)
• 1 page d’identification de l’entreprise
• 96 pages pour retranscrire les demandes du CSE et les réponses de l’employeur (page de gauche pour les demandes du CSE et page de droite pour les réponses des représentants patronaux)
• 6 pages « liste des membres du CSE » pour indiquer les noms des membres titulaires du CSE ainsi que ceux des suppléants en fonction des années
• 1 page annexe (si besoin pour introduire les notes que vous adjoindrez)

Le Registre CSE de REGIPRO FR est fonctionnel grâce à sa mise en page aérée pour un confort de remplissage et de lecture.