De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les participants contractantes à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation.

Coste, A.

Editore: Giard, 1891

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Paris, Giard, 1891. In-8, demi chagrin époque, dos à nerfs, titre doré, initiales dorées M.G. en pied. Faux-titre, titre, 144 pp. Coiffes légèrement frottées, papier jauni, quelques rousseurs.

Codice articolo DEZ-6551

Dati bibliografici

• Titolo: De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les participants contractantes à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation.
• Editore: Giard
• Data di pubblicazione: 1891
• Rilegatura: Couverture rigide
• Condizione: Bon
• Cataloghi dei venditori:
  • Droit