baron breteuil (64 risultati)

Declaration du roi sur les vacances

Baron de Breteuil & Lamoignon & Lebret

Prima edizione

Édit du Roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris : Donné à Versailles au mois de mai 1788

Baron de BRETEUIL & Lamoignon & Lebret

Prima edizione

Déclaration du Roi, concernant les maîtres des communautés de Paris, qui vont s'établir dans les villes du royaume. Donnée à Versailles le 15 Août 1784. Registrée au Parlement le 3 septembre 1784

Baron de Breteuil & Dufranc

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne qu'il sera sursis aux Poursuites & Jugements de Procès de la Province de Languedoc , de ceux qui composent les États de ladite Province, & de leurs Députés vers Sa Majesté, pendant la Tenue desdits États, & pendant le temps de leur Députation. Du 16 Septembre 1785.

Louis , Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise les Impositions qui doivent être faites sur le général de la Province de Languedoc en l'année 1785. Du 2 Mars 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise les Impositions qui doivent être faites par Capitation en l'année 1785 dans la Province de Languedoc. Du 10 Février 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que les Arrêts du Conseil des 30 Mai 1701 & 11 Juin 1702, seront exécutés suivant leur forme & teneur dans ladite Communauté de Berat, tant pour ce qui concerne la Place du Banc des Officiers de Justice & de celui des Consuls dans l'Eglise, que pour l'ordre qui doit être observé entre eux dans la marche aux Processions, aux Offrandes, & dans toutes les Cérémonies publiques, où lesdites Officiers de Justice, & lesdits Consuls doivent assister ensemble. Du 3 Avril 1784.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

Déclaration du roi : portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les officiers des bailliages & sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'edit de septembre 1769 : donnée à Versailles, le 22 août 1785 : registrée en Parlement le six septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq

Baron de Breteuil & Ysabeau

Prima edizione

Mémoires

Baron de Breteuil (Louis Auguste Le Tonnelier de Breteuil) - préface, notes et commentaires par Evelyne Lever

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI, en autorisant le Délibération prise par les Etats de la Sénéchaussée de Toulouse, le 27 Décembre 1784, permet à ladite Sénéchaussée d'emprunter trois cents mille livres pour la continuation de la construction du Chemin de Toulouse à Castres, passant par Puylaurens. Du 10 Mars 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le Diocese de Toulouse à imposer annuellement la somme de douze cents livres pour la dépense d'un Cours d'instruction sur les Accouchements, & celle de quarente-huite livres au profit du Syndic dudit Diocese pour les frais de son bureau, à raison de la réunion au Diocese de Toulouse de seize Communautés composant le Comté de Caraman. Du 14 Février 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI accorde à la Province de Languedoc une remise de la somme de quatre cents milles livres sur le Don-gratuit de la présente année 1785, pour , avec celle de trois cents mille livres réservée sur le produit de la Ferme de l'Équivalent, faire un fonds de sept cents mille livres, & prescrit la maniere d'en faire la réparation. Du 31 Mars 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise les Dioceses de Toulouse, Rieux, Montauban, Saint-Papoul, Albi, Carassonne, Alet, Mirepoix, Castres, Saint-Pons, Narbonne, Beziers, Agde, Lodève, Montpellier, Nismes, Alais, Uzès, Viviers & Mende, à emprunter certaines sommes au dernier vingt, pour être employées sans divertissement aux ouvrages des chemins qui sont à leur charge; & valide un Emprunt fait par le Diocese de Rieux. Du 10 Février 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI casse & annullel'Arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 15 décembre 1784, au nom de M. Ricaudi, Prieur & Seigneur de Vagnas en Vivarais, ensemble l'Appointement rendu en la Sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg le 28 Janvier dernier, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi; ordonne Sa Majesté la restitution des sommes que la Communauté de Vagnas auroit pu être contrainte de payer, & que l'Ordonnance du Sieur Intendant de Languedoc du 28 Octobre 1784, sera exécutée suivant sa forme & teneur; & qu'en conséquence, tant ledit Ricaudi, que les Officiers de Justice & lesdits Consuls, remettront ès mains dudit Sieur Intendant, les Requêtes, Pieces & Mémoires relatifs à leurs prétentions. Du 18 Juin 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Prima edizione

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'article 5 du titre VI de l'ordonnance du mois d'août 1670, sera exécuté : en conséquence que quand les juges procéderont à des informations, ils seront tenus d'enquérir les témoins de déclarer s'ils sont serviteurs ou domestiques, parens ou alliés des parties, sans restreindre ladite déclaration à la seule partie publique ni aux seuls accusés : extrait des registres du Parlement

Baron de Breteuil

Prima edizione

Lettres d'amour, mémoires de cour. 1680-1715

BRETEUIL Baron de

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le Diocèse d'Albi à imposer en faveur du sieur Gleizes, ancien Inspecteur de ses Travaux-Publics, une Pension de quatre cents livres; & la somme de six cents livres pour les appointements d'un Sous-Inspecteur desdits Travaux. Du 14 Février 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet à chacun des Dioceses Bas-Montauban & de Saint-Papoul, d'imposer annuellement une somme de douze cents livres pour les appointements des Inspecteurs de leurs Travaux-Publics Du 14 Février 1785

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet au Diocese de Toulouse d'emprumter, pour le compte de plusieurs Communautés, une somme de cent vingt mille livres pour être employée aux Ouvrages des Chemins que lesdites Communautés se proposent d'entreprendre. Du 12 Mai 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le Diocese d'Albi à imposer en faveur de la Veuve du Sieur Salabert pere, ancien Syndic dudit Diocèse, une Pension de six cents livres. Du 14 Février 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que le Conseil Politique de la Ville de Rieux, ne sera composé à l'avenir que de douze Conseillers, dont la moitié sera renouvellée chaque année, & que les Parents, jusques & compris les Oncles & les Neveux, ne pourront être admis ensemble dans ledit Conseil. Du premier Octobre 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet aux Etats de la Province de Languedoc, d'emprunter au dernier vingt, exempt de toute retenue, la somme de cent milles livres, savoir ; Soixante-dix mille livres pour être employée à la confection de la route du Puy à Rodez, & celle de trente mille livres pour la route de Milhau à Saint-Flour par Maruejols. Du 12 Mai 1785

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui autorise le Pays de Vivarais à imposer annuellement & pendant la vie seulement du Sieur Chevalier de LaCoste, Commandant à Pradelles, la somme de six cents livres, y compris les trois cents livres que ledit Pays a été déja autorisé d'imposer à son profit, à raison des soins extraordinaires qu'il prend pour maintenir la tranquillité puplique & le bon ordre dans l'étendue de son Commandement, & pour fournir aux frais extraordinaires auxquels il est exposé à cette occasion. Du 14 Février 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI déclare le Roi & les Etats respectivement quittes de l'emprunt de dix- sept millions deux cents mille livres fait en conséquence de l'Arrêt du Conseil du 6 Février 1767, & pour lequel les Etats avoient prêté leur crédit à Sa Majesté. Du 29 Juin 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que pardevant M. l'Intendant ou son Subdélégué, il sera procédé par le conseil Politique de la Communauté de valeraugue, renforcé d'un pareil nombre d'Habitants dudit Lieu, à l'Election du second consul, & du nombre de Conseillers Politiques nécessaire pour remplir celui dont le conseil de cette communauté se trouve composé; dans lequel Conseil les habitants nouveaux convertis pourront être admis, sans qu'ils puissent jamais excéder le tiers du nombre total des Conseilles Politique. Du 12 Août 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, CONCERNANT les Lieux des Assemblées des Communautés unies de Masmolene & de la Capelle, Diocese d'Uzès. Du 16 Avril 1785.

Le Baron de Breteuil , De Saint Priest , Monseigneur Daru

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui regle à dix mille huit cents trente-neuf livres, le centieme denier des Offices Municipaux dont les Acquéreurs ont été remboursés. du 7 Avril 1785.

LE BARON DE BRETEUIL,

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI approuve, autorise & confirme le Traité fait & passé entre MM. les Commissaires du Roi & ceux députés par l'Assemblée des Etats de la Province de Languedoc le 28 Décembre 1784, au sujet du crédit que ladite Province a prêté à Sa Majesté pour un Emprunt de quinze millions de livres. Du 28 Janvier 1785.

Le Baron de Breteuil

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui évoque l'appel interjeté au Parlement de Toulouse, d'une Ordonnance de Police de la Ville de Lavaur, relative à la translation d'un Marché. Du 25 Décembre 1784.

LE BARON DE BRETEUIL, DE SAINT PRIEST,

Prima edizione

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI renvoie à la Grande Direction la Contestation pendante au Conseil entre les Administrateurs-Généraux des Domaines, & le Syndic-Général des Etats de Languedoc, sur la réunion de la Roture au Fief dans ladite Province. Du 14 Septembre 1785.

Le Baron De Breteuil

Prima edizione