Charles joseph mathieu comte lambrechts (2 risultati)

Condizione: en bon état. guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797, en bon état Beau DOCUMENT D'EPOQUE . RARETÉ . en bon état (good condition).…

1 lettre autographe signée 1 In-4 21/04/1800 Vignette et en-tête imprimés. Adresse au dos, avec cachet de cire (brisé) et marque postale. Datée du 1er floréal an 8. bon Il transmet sa lettre au ministre de la Justice, «et l'invite d'y avoir égard». Ministre de la Justice, sénateur, il vote contre l'élévation de Bonaparte à l'Empire.…