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Da: Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, Francia
EUR 50,00
Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloQuittance, Testaments, Acte d'affirmation, Factures, Impôts, Plan géométral, Expropriation, Conclusion de demande incidente, Extrait des Registres des arrêtés (Préfecture), Expédition, Extrait des Minutes du Greffe, Bordereau de créance hypothécaire, Traité, Billets divers, ., manuscrits sur feuillets simples, doubles feuillets ou cahiers de plusieurs feuillets (jusqu'à 20), 4 plis lettes autographes ou imprimée signées (avec tampons postaux, .) - Tampons fiscaux en noir et à sec; papier vergé filigrané. L'ensemble en bon état général. 1599 [Acte d'affirmation] / 1771 [Testament], 1796 [Appel de fonds] / 1821 [Contributions directes], 1825 [1 acte],1829 [Plan géométral], 1836, 1838, 1843 [14 Actes], 1844 [28 Actes + Lettre imprimée signée d'Aigueperse], 1845 [10 Actes + Lettre autographe signée Perier + Lettre autographe signée Prudhomme], 1846 [Facture], 1847 [Quittance de dettes], 1849 [Expropriation (2), Carte d'Électeur], 1850 [2 Actes, Facture pour transport de poudre à feu + Lettre autographe signée Jullien], 1851 [4 Actes], 1855 [1 Acte]. Français Acte notarié.