Les sanctions en droit des assurances

Jean-Claude Ponge

ISBN 10: 274757735X / ISBN 13: 9782747577359

Editore: Editions L'Harmattan, 2005

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Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Couverture différente. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Different cover. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Codice articolo C-825-203

Dati bibliografici

Titolo: Les sanctions en droit des assurances

Casa editrice: Editions L'Harmattan

Data di pubblicazione: 2005

Legatura: Softcover

Condizione: Bon

Descrizione articolo

Riassunto:

Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère " répressif ". Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. En outre, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître. Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, ainsi, de mieux se défendre.