Nouveau code de procédure civile : Edition 2007

Dalloz-Sirey Dalloz-Sirey

ISBN 10: 2247065449 / ISBN 13: 9782247065448

Editore: Dalloz-Sirey, 2006

Riguardo questo articolo

Bon état. 19x15x5cm. 2006. Relié. 2470 pages. Good.

Codice articolo 500122648

Dati bibliografici

• Titolo: Nouveau code de procédure civile : Edition 2007
• Editore: Dalloz-Sirey
• Data di pubblicazione: 2006
• Lingua: Francese
• ISBN 10: 2247065449
• ISBN 13: 9782247065448
• Rilegatura: Rilegato
• Condizione: Good

Descrizione articolo

Riassunto

Plus que jamais, le Nouveau code de procédure civile Dalloz mérite son nom de " bible des gens de justice ". Outre le Nouveau code de procédure civile, le Code de procédure civile ancien et le Code de l'organisation judiciaire, l'ouvrage comprend un appendice volumineux regroupant de nombreux textes relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution... Cet ensemble a été profondément modifié par des textes d'envergure : un décret du 28 décembre 1005 qui concerne notamment l'instruction, l'exécution provisoire, le contenu des actes de procédure, l'ordonnance du 21 avril 2006 portant réforme des saisies immobilières, et la loi du 13 juin 2006 relative aux successions et aux libéralités. De nombreux textes ont également modifié les règles applicables aux professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires...). Et en dernier lieu est intervenue la recodification intégrale du Code de l'organisation judiciaire par une ordonnance du 8 juin 2006. L'édition 2007 rend également compte de l'abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution, des règles applicables aux avocats..., ainsi qu'en matière de divorce, dont les annotations ont été entièrement refondues.

Product Description

RO40169297. NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 2007. 2007. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2470 pages. . . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz