Acte notarié (32 risultati)
Editore: 1926 . 1926
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CHAZELLES-SUR-LYON - 1926, 1928 - Ensemble de 5 feuillets [25x18 cm - 3 sur papier bleu d'huissier et 2 sur papier vergé ivoire filigrané 'République Française 1926'] et 3 quittances de dette [9,5x24,5 cm] sur papier vergé ivoire filigrané 'République Française 1914' avec timbres fiscaux. L'ensemble en bon état. L'an mil neuf ce…nt vingt six et le dix neuf avril A la requête de Mr Jullien chapelier demeurant à Chazelles-sur-Lyon Rue Versailles. Je soussigné, Jean Baptiste Richard, Huissier près le tribunal civil de Montbrison, résidant à Chazelles-sur-Lyon Ai signifié et déclaré à Mr Joannès Bonnier propriétaire, demeurant à Chazelles-sur-Lyon en son domicile où je me suis rendu parlant à sa personne Que le requérant proteste contre l'acte de congé pour quitter les locaux le premier novembre 1926. Qu'étant locataire de bonne foi, et payant régulièrement son loyer il entend revendiquer le bénéfice de toutes les lois sur les loyers et notamment de la dernière loi du 2 avril 1926 et ce, pour tout le temps accordé par les dites lois. La présente signification faite à telles fins que de droit et pour qu'il n'en ignore. Dont acte [.] *************************************************************L'an mil neuf cent vingt six et le vingt-neuf avril A la requête de Mr Jullien journalier demeurant à Chazelles-sur-Lyon, Rue Versailles. Je soussigné, Jean Baptiste Richard, Huissier près le tribunal civil de Montbrison, résidant à Chazelles-sur-Lyon Ai signifié et déclaré à Mr Joannès Bonnier propriétaire, demeurant à Chazelles-sur-Lyon en son domicile où je me suis rendu parlant à sa personne Que le requérant proteste de la façon la plus énergique contre l'acte de congé signifié le neuf avril 1926 pour quitter les locaux le premier novembre 1926. Qu'il entend revendiquer le bénéfice de la loi sur les loyers du 1er avril 1926 - et rester jusqu'au 1er avril 1931 - offrant de payer la location conformément aux conditions en la dite loi. Expliquant en outre à Mr Bonnier que cette prorogation est demandée en vertu de l'article 6 titre 1er de la loi (locataire âgé de plus de 70 ans). La présente signification faite à telles fins que de droit et pour qu'il n'en ignore. Dont acte [.] *************************************************************L'an mil neuf cent vingt six et le trente avril A la requête de Mme veuve Rousset ménagère demeurant à Chazelles-sur-Lyon, Rue de Versailles. Je soussigné, Jean Baptiste Richard, Huissier près le tribunal civil de Montbrison, résidant à Chazelles-sur-Lyon Ai signifié et déclaré à Mr Joannès Bonnier liquoriste et propriétaire, demeurant à Chazelles-sur-Lyon en son domicile où je me suis rendu parlant à sa personne. Que la requérante proteste contre l'acte de congé signifié pour quitter les locaux le premier novembre 1926. Que locataire d'avant guerre, elle entend bénéficier de la loi du 9 mars 1918 pour tout le temps auquel elle a droit. Que de plus elle entend aussi revendiquer le bénéfice de la loi du 1er avril 1926 et rester jusqu'au 1er avril 1931 - offrant de se conformer aux conditions en la dite loi. La présente signification faite à telles fins que de droit et pour qu'il n'en ignore, sous toutes réserves. Dont acte.[.] *************************************************************Bail de deux ans pour logement Il a été convenu ce qui suit entre Mr Bonnier distillateur à Chazelles-sur-Lyon et Monsieur Venet carrossier à Chazelles-sur-Lyon. Monsieur Bonnier loue à titre de bail un logement situé rue Versailles pour une durée de deux années qui commenceront le premier novembre mil neuf cent vingt-huit pour prendre fin le premier novembre 1930 moyennant la somme de mille francs payable le premier novembre de chaque année. Monsieur Venet n'aura pas droit de sous-louer. Fait en triple à Chazelles-sur-Lyon le cinq mars 1928. [signé illisible] [signé] Venet. Français Acte notarié.
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ANNECY - (1734/)1801 - Extrait d'acte notarié en 1 cahier de 2 doubles feuillets cousus au dos [28,5x19,5 cm], 5 pages manuscrites sur papier vergé filigrané. Bon état. L'an mille sept cent trente quatre et le trente du mois de Janvier, après midi, dans la maison où habite M(ademois)elle Claudine Burdin, veuve du S(ieu)r avocat…Ruffard, située en la présente ville d'Annecy, par devant moi, N(otair)e et témoins de tout, personnellement établis honorables Antoine fille de feu Aimé Roux, veuve de m(aîtr) George Burin et hon(ora)bles Claudine et Jeanne Françoise, filles de feu M(aîtr)e George Burin, et M(aîtr)e Jean-Baptiste fils de feu M(aîtr)e Jean-Baptiste Bergier, comme mari et constitutaire de hon(ora)ble Jacqueline Burin, ainsi que par contrat dotal du premier Septembre proche-passé et stipulé par M(aîtr)e Claude Mauris no(tai)re, lequels, de leur gré, sous la clause solidaire d'un chacun d'eux . principal et pour le tout, avec due et expresse rénonciation au bénéfice de division, d'ordre et de discution, vendent, cèdent, quittent, remettent et purement, simplement et irrévocablement, le mieux que faire se peut et doit à M(aîtr)e Gervais fils de feu Sieur François Julliard #, ici présent et acceptant, savoir le Ser Tour (?), situé en la rue de l'Hasle, séparé par une paroi mitoiyenne avec l'autre partie du d(i)t Ser Tour, possédée par le S(ieu)r Bigasson, plus les deux chambres, l'une située au second et l'autre au troisième étages sur le devant et le galetas au dessus, avec leurs commodités, apparténances et dépendances qui sont amplement mentionnés au contrat de donation qu'en a passé la Perrine Ruffard en faveur de la d(i)te Roux et de la Claudine Thomas, sa mère, le dix-sept janvier mil sept cent neuf, reçu et signé par M(aîtr)e Nanche notaire, . leurs confins ici tenus pour exprimés, compris dans la d(i)te vente, la paroi existante dans la chambre du troisième étage, avec fond, fruits, droit, entrées, sorties, propriétés, même l'usage des lieux communs indivis avec les autres possédants des appartements, par la visite commune, même leur part en la cour commune avec ceux qui possèdent des appartements dans l'allée commune, et ce ont fait les . vendeurs moyennant la somme de neuf cent septante deux livres de Savoye, à compte de la quelle le d(i)t M(aîtr)e Julliard a présentement et réellement délivré celle de deux cent livres en espêce comptée, nombrée et par les d(i)ts vendeurs, retirée et emboursée à leur pouvoir et consentement, voyant moi no(tai)re et témoin et dont ils se contentent et quittent, avec pacte de ne plus en rien demander et les sept cent septante deux livres restantes, le d(i)t S(ieu)r Julliard promet en payer dans la huitaine, celle de quatre cent septante deux livres et les autres trois cents livres, d'ici à la fête de S(ain)t Jean-Baptiste prochaine, aux créanciers les plus antérieurs qu'ils seront tenus d'indiquer au d(i)t S(ieu)r Julliard et c'est à peine de tous dépens, dommages, intérêts et à l'obligation de tous ses biens présents et futurs qu'il se constitue tenir et spécialement, sans déroger à la d(i)te généralité, les choses sus vendues et cédées qui demeurent par exprès affectées et hypothéquées jusqu'au d(i)t payement, les quels créanciers, les d(i)ts acheteurs, tireront quittances et cession pour être subrogés au propre lieu, droits et place d'iceux, en sous les services dus au Seigneur direct du fief du quel les membres sus-vendus se trouveront mouvoir, que les parties ignorent, intervenat au présent acte, toutes donation de prévalliance et mieux value présentes et futures, si aucune il y aura, avec les clauses de dévestiture, par la tradition d'une plume à écrire, aux modes accoutumées et constitution de possessoire en tel cas requises, promettant icelles parties d'avoir le présent et tout son consentement pour agréable, ferme et stable, sans jamais y contrevenir directement ni indirectement, même par les d(i)ts vendeurs de maintenir au d(i)t acheteur et aux siens, les membres sus vendus.
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SAINT-ANTHÊME - 1860, 1862, 1868, 1874 - ENSEMBLE DE 4 ACTES NOTARIÉS par Maître COUCHARD Notaire à Saint-Anthême ou Saint-Anthème - Documents notariés (copies), manuscrits, sur cahier de 2 à 4 doubles feuillets [30x21 cm]; papier vergé filigrané "Timbre Impérial" ou "Papier Timbre France", timbre taxe circulaire noir et timbre…taxe gaufré à sec. Pliures horizontales. L'ensemble des 4 documents en bon état. 24 Septembre Mars 1860 - Vente par Sr Benoit BARRIER à Sr Benoit DUGAY-GAGNIÈRE, du 24 7bre 1860 - Enregistré à Saint-Anthême le 3 Octobre 1860 [Acte manuscrit (copie) sur 4 pages]. *****___***** 30 Mars 1862 - Apurement de Compte et Vente de 2.300 par Philippe ROBERT à Jean-Eloi ROBERT son fils du 30 Mars 1862 - Enregistré à Saint-Anthême le 8 Avril 1862 [Acte manuscrit (copie) sur 8 pages]. *****___***** 5 Octobre 1868 - Vente moyt 1.700 par Mr Philippe ROBERT a Dame Jeann PÉLARDY, son épouse. Du 5 Octobre 1868 - Enregistré à Saint-Anthême le 14 Octobre1862 [Acte manuscrit (copie) sur 8 pages]. *****___***** 27 Janvier 1874 - Vente moyt 1.200 francs par sieur Philippe ROBERT à Jeanne PÉLARDY, sa femme. Du 27 Janvier 1874 - Enregistré à Saint-Anthême le 28 Janvier 1874 [Acte manuscrit (copie) sur 6 pages]. Français Livres.
Altre immaginiEditore: 1854,1855 1854
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MORAS - 1855 - Copie d'acte notarié en un cahier de 50 feuillets [30,5x20,5 cm] manuscrits sur 31 feuillets (62 pages) sous couverture de papier jaunâtre titré à la main, ficelle de maintien; papier blanc. Pliure verticale. Manque 3 feuillets vierges in-fine, proprement coupés. Ensemble manuscrit très lisible et en bon état. 26…xbre 1854 - N° 5,695 - Ouverture de liquidation et partage L'an mil huit cent cinquante quatre et le mardi vingt six décembre, a neuf heures du matin, Par devant Me Pierre Joseph Gauthier, notaire à la résidence de Moras, canton de grand Serres, (Drôme) et en son étude au dit lieu Ont comparu 1° Mr Ferdinand Ribaud Goubernard, père, propriétaire rentier, demeurant à Jarcieu, (Isère) En sa qualité d'usufrutier pour une portion des biens délaissés par Mme Louise Josephine Revouz, son épouse, décédée au dit lieu de Jarcieu, le vingt trois Janvier mil huit cent cinquante quatre, aux termes de leur contrat de mariage, intervenu devant Me Pérouse, notaire à St Alban du Rhône, en date du seize septembre 1813 2° Mr Ernest Ribaud Goubernard, propriétaire rentier, demeurant à Moras, auparavant à Anneyron 3° Mr Joseph Maurice Falque Ribaud Goubernard, propriétaire rentier, demeurant au Péage, canton de Roussillon, (Isère) 4° & Mr Jean Baptiste Pierre Auguste Alfred Bal, propriétaire rentier, demeurant à St Romain d'Albon; Agissanten qualité de mari constitutaire général des droits de Mme Marie Louise Eugenie Herminie Rebaud Goubernard [.] [.] Dont acte. Fait, passé et lu aux comparants, à Moras, en l'étude, en présence des Sieurs Pierre Guiton, marchand, et Jean Louis Robin, fils ainé, agriculteur, domiciliés à Moras, témoins instrumentaires qui ont signé avec les comparants et le notaire. Suivent mes signatures: F. Ribaud Goubernard; Ernest Goubernard; Joseph Goubernard; Bal; Robin; Guiton; Gauthier (notaire) Enregistré, à Grand-Serres, le vingt six Janvier mil huit cent cinquante cinq, Folio 197. Recto. Case 7. Reçu Cinq Francs, dixième cinquante centimes. signé Paillade. Français Acte notarié.
Altre immaginiEditore: 1853, . 1853
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Lot de papier divers 19e et 20e: 5 photographies famille Massard, 2 plans, 11 actes de vente, cession-licitation et divers des 30 Mars 1853, 3 Novembre 1856, 27 Août 1861, 28 Janvier 1864, 10 Mars 1892, 12 Décembre 1900, 7 Mai 1932, 13 Mai 1932, 29 Décembre 1944, 8 Janvier 1955, 29 Septembre 1956, et divers devis et factures. En…semble très correct. Français Acte notarié.
Editore: 1814. 1814
Da: Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud, CRISSAY SUR MANSE, FranciaLibrairie Ancienne J.-Marc Dechaud
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Grande pièce sur parchemin repliée. Plusieurs manques.
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SARLAT - Janvier 1761 - Lettre-pli en un feuillet [21,5x18 cm] au texte imprimé au recto avec 2 ajouts manuscrits, ainsi que l'adresse au verso; papier vergé filigrané. Pliures horizontale et verticales. Bon état général. Pourtours [A Sarlat le Janvier 1761] [Monsieur, J'ai l'honneur de vous donner avis, qu'au Bureau du 12. Nove…mbre dernier, il fut arreté un Departement général de toutes les Impositions du Diocèse, pour avoir lieu à commencer par le terme de Fevrier 1761. & dans lequel vous étes compris à la somme de] Soixante Cinq Livres quinze Sols Six deniers [ce qui forme le montant des deux Termes de Fevrier & d'Octobre de lad. année 1761. Je n'obmetrai point, Monsieur, de vous rappeller, les Reglemens du Diocèse; ils veulent que les entieres Impositions de l'année dernière 1760. & consequament des précédentes, s'il en est dû; soient acquitées par les Redevables dans tout le cours du mois d'Avril prochain à peine de saisie; je suis persuadé qu'en vous évitant ce desagrement, vous m'eviterés à moi le chagrin de vous desobliger. J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur, Votre très humble & très obeissant serviteur TASSAIN.]°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°(verso) MonsieurMonsieur le curé de pontours Français Vieux papiers.
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ANNECY - (17 Mars 1792/) 2 Messidor An 3 [20 Juin 1795] - Acte notarié, en un double feuillet [23x18,5 cm], 3 pages manuscrites sur papier vergé filigrané, empreinte noire gabelle de Savoie, timbre 'Expédition' 'D. du Mont-Blanc' '8 sols' [Arrêté du 18 février 1791 appliqué à partir de l'occupation française, fin 1792]. Papier f…roissé. Mouillure. Pliures horizontales. Bon état général. Français Acte notarié.
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BEAULIEU - 2 Décembre 1892 - Acte notarié en un simple feuillet [25x18 cm] au texte manuscrit sur 2 pages; papier vergé filigrané. Avec timbres taxe circulaire "République Française" et à sec "Enregistrement Timbre et Domaines". Pliures horizontale et verticale. Bon état. Dossiers 48-156-128-157-202. Chemin de fer d'Yssingeaux à… Lavoûte-sur-Loire, Commune de Beaulieu, Excédant à droite de l'emprise 61 et excédante à gauche des n° 66 bis, 67 à 71, 72. Commune de Lavoûte-sur-Loire, excédants à gauche des n° 2, 3, 4. VENTE À M. GRANGEON FRANÇOIS, Entre les Soussignés: 1ent M. Jean Moulin, chef du service général des acquisitions de terrains à la Compagnie de Chemins de fer départementaux, demeurant à Paris, agissant pour et au nom de la Compagnie de chelins de fer départementaux, société anonyme dont le siège est à Paris, avenue de l'opéra n° 20, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil d'administration de la dite société en date du quatre avril mil huit cent quatre vingt quatre. 2ent Et M. Grangeon François, propriétaire à Beaulieu, agissant en son nom personnel. D'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit: M. Moulin ès-nom déclare par les présentes, vendre, sous les garanties de fait et de droit, pour quittes et libres de toutes dettes et hypothèques et autres empêchements quelconques, à M. Grangeon François, qui accepte, les terrains ci-après désignés: 1°) Un terrain contenant cinq ares quatre vingt trois centiares, situé sur le territoire de Beaulieu, faisant partie de la parcelle cadastrée section C n° 341 et formant l'excédant à droite du n° 61 du plan parcellaire du chemin de fer de Yssingeaux à Lavoûte-sur-Loire sur le territoire de la dite Commune. 2°) Un terrain contenant quatorze ares soixante deux centiares, situé sur le territoire de Beaulieu faisant partie des parcelles cadastrées section C Nos 343p, 354, 355, 363, 362, 353, 352 et formant les excédants laissés à gauche des Nos 66 bis, 67, 68, 69, 70, 71, 72 du plan parcellaire du dit chemin de fer sur le dit territoire. 3°) Un terrain contenant six ares quarante centiares, situé sur le territoire de Lavoûte-sur-Loire, faisant partie des parcelles cadastrées section B Nos 894, 893, 82 et formant les excédants laissés à gauche des Nos 2, 3, 4 du plan parcellaire du chemin de fer sur le territoire de Lavoûte-sur-Loire. Ces terrains ont été acquis, moyennant un prix payé comptant par la Compagnie des Chemins de fer départementaux, de M. Auguste Faure, de M. Joseph Allibert, de M. M. Jean, Amable, Léon et Philippe Doutre, de M. Coffy-Pellissier, et de M. Perrin-Gerbier, suivant actes reçus par Me Beynier, notaire à Rosières, le neuf mars mil huit cent quatre vingt neuf, le dix octobre mil huit cent quatre vingt-huit, le vingt cinq Juillet mil huit cent quatre vingt neuf, le cinq Janvier mil huit cent quatre vingt neuf, le cinq Janvier mil huit cent quatre vingt neuf. Prix. La vente par la compagnie des Chemins de fer départementaux à M. Grangeon François a lieu moyennant la somme de sept cent six francs quatre vingt quinze centimes que M. Jean Moulin déclare et reconnaît avoir reçue à l'instant à son entière ssatisfaction du dit M. Grangeon à qui il en donne par ces présentes bonne et valable quittance et décharge. Fait double à Beaulieu le 2 Décembre 1892. Lu et approuvé [signé) Moulin Lu et approuvé [signé] Grangeon. Français Acte notarié.
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ANNECY - (8 Juillet 1780/) 2 Août 1780 - Acte notarié, en un double feuillet [28x18 cm], 4 pages manuscrites sur papier vergé filigrané, empreinte noire timbre 'Gabelle Générale' 'deux sols', avec le double écu couronné aux armes de Sardaigne et de Savoie . Pliures horizontales. Bon état. Français Acte notarié.
Altre immaginiEditore: 1789, . 1789
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1789, 1790, 1791, 1792, 1793 - Saint-Anthème - Liasse de 23 actes notariés manuscrits liés par une ficelle: 17 feuillets simples [24,5x19 cm / 17x16,5 cm / 19x18 cm / 13x18 cm], 2 doubles feuillets [24,5x18,5 cm] ou 4 cahiers de plusieurs feuillets (jusqu'à 16 pages) [30x22 cm / 25x19,5 cm], . - Tampons fiscaux de 'Minute', 'Exp…édition', 'Auvergne', empreintes en noir; papier vergé filigrané. Quelques mouillures et manques de papier ou lisières sales. L'ensemble en bon état général. 25 Mars 1793 - Déclaration de saizie arret, entre Michel Duffour et Antoine Tixier. Signé illisible. [Cahier de 4 doubles feuillets (16 pages), 16 pages manuscrites. Bon état général]. *****___***** 14 Mars 1793 - Antoine Tixier contre Michel Doufour. Signé Gourbeyre, illisible. [Feuillet simple (2 pages), 2 pages manuscrites. Bon état général]. *****___***** 4 Mars 1793 - Signification de jugement pour Michel Duffour contre Antoine Tixier et Pierre Baudou, du 4e mars 1793. Signé Pasqueau, illisible. (Feuillet simple (2 pages), 1 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 20 Février 1793 - 20 fev. 1793 - Michel Dufour c. Antoine Tixier et autres. Signé Gourbeyre, illisible. [Cahier de 4 doubles feuillets (16 pages), 15 pages manuscrites. Bon état général]. *****___***** 19 Janvier 1793 - Requete de Gourbeyre, Michel Duffour demandeur, . Sommation à Calemard et Couhert avoué de Pierre Baudou deffandeur. Signé Pasqueau, illisible. [Feuillet simple (2 pages), 1/2 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 22 Décembre 1792 - Du vingt deux X(br)e 1792 - Defaut à Michel Duffour demandeur., Contre Antoine Tixier du bourg de St Antheme deffendeur. Signé Laviane (?), Pasqueau. [Feuillet simple (2 pages), 1 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 31 Décembre 1792 - Michel Duffour. demandeur en déclaration dec saisie arret et confirmation d'ycelle, Contre Pierre Baudou. deffendeur en confirmation de laditte saisie . Signé illisible, Pasqueau. [Cahier de 7 doubles feuillets (28 pages), 28 pages manuscrites. Mouillure; ensemble très correct]. *****___***** 10 Août 1792 - Exploit de citation pour Michel Dufour C(ontre) Antoine Tixier et Pierre Beaudou. Signé Mazet, Couchet. [Feuillet simple (2 pages), 1 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 3 Août 1792 - District d'Ambert - Assignation pour Michel Dufour contre Antoine Tixier et Pierre Beaudou, du 3e aout 1792. Signé Mazet, Couchet. [Feuillet simple (2 pages), 1 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 10 Août 1792 - Baudou contre Dufour. Signé Lavigne, Gimel, Pasqueau, illisible. Feuillet simple (2 pages), 2 pages manuscrites. Bon état général]. *****___***** 18 Avril 1791 - Expedition .Michel Dufour contre Antoine Tixier et Pierre Beaudou. Signé Brugeron, . [Feuillet simple (2 pages), 1 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 19 Février 1791 - Expédition de jugement pour Pierre Baudou contre Antoine Tixier, du 19e f(evri)er 1791. N° 11. Signé Couchet. [Double feuillet (4 pages), 2 pages manuscrites. Bon état général]. *****___***** 19 Février 1791 - Saisie arret pour Michel Dufour contre Antoine Tixier, du 19e f(evri)er 1791. Signé Bernard. [1/2 feuillet, 1/2 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 19 Septembre 1789 - Exploit pour Couchet Daurelle contre Michel Dufour, du 19 7bre 1791. Signé Chapui. [1/2 feuillet, 1/2 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 19 Septembre 1789 - id. que ci-dessus 'Exploit pour Couchet Daurelle contre Michel Dufour, du 19 7bre 1791'. Signé Chapui. [1/2 feuillet, 1/2 page manuscrite. Lisière effrangée; ensemble correct]. *****___***** 28 Août 1790 - Exploit de requisition Reqlle et ord(onnanc)e pour Michel Duffour contre Pierre Beaudou, du 28e aout 1790. Signé Chapui, Couchet. [1/2 feuillet, 1/2 page manuscrite. Bon état général]. *****___***** 27 Août 1790 - Signification de sentence pour deffaut contre .Pierre Beaudou. Signé Couchet, Pelardy. [Cahier de 2 doubles feuillets (8 pages), 8 pages manuscrites.
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ROZIER, 1870 - FF.25x17,5 cm - Copie pour André Lyottier: 4 pages manuscrites sur double feuillet; Timbre Impérial à 1 fr. en noir et Timbre Impérial à l'aigle à sec; papier vergé filigrané au Timbre Impérial à l'aigle et daté 1868. Une page un peu sale. Pardevant Jean AVRIL, notaire à la Résidence de Saint-Bonnet-le-Château. Té…moins tous domiciliés à Rozier: Jean-Baptiste GIRINON, maçon - Benoît CHAZELIER (?), serrurier - Alphonse SANGLARD, vicaire - Jean CONSTANT, cordonnier. Français Acte notarié.
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PÉRIGNEUX - 1862 / 1870, 1871 - ENSEMBLE DE 5 ACTES NOTARIÉS, 1 Lettre Autographe Signée et 9 divers (parfois signés) - Documents notariés (copies), manuscrits, sur simple ou double feuillet, ou cahier de 2 doubles feuillets, de format variable; papier vélin ou vergé filigrané "Papier Timbre France", timbre taxe circulaire noir…et timbre taxe gaufré à sec, tampon du notaire Parrellon. Pliures grisâtres, petits manques de papier. L'ensemble des 15 documents en bon état général. Photos sur demande (11 photos). 17 Mai 1862 - MARIAGE de Mr Antoine MARQUET et Dlle Antonine BOURGIN du 17 Mai 1862 - Enregistré à Saint-Rambert le 2 Juin 1862 [Acte manuscrit (copie) sur 5 pages signée du notaire Parrellon]. *****___***** 31 Décembre 1870 - AVERTISSEMENT pour l'acquit des contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1871 - Certifié à [Saint-Étienne le 31 Décembre 1870 [Formulaire imprimé complété à la main sur 2 pages]. *****___***** 3 Avril 1871 - 'Par acte passé devant Me Avril notaire à St Bonnet le 3 avril 1871, Antoine Marquet . de Luriecq a vendu à Bonnet Hivert [.]' [Note manuscrite transmise à Me Bouvier (2 exemplaires). *****___***** 19 & 22 Mai 1871 - Assignation d'Antonine BOURGIN en séparation de biens Antoine MARQUET (Tribunal de Montbrison, les 19 & 22 Mai 1871 [Acte manuscrit (copie) sur 4 pages]. *****___***** 22 Mai 1871 - SÉPARATION de Bien pour Antoine MARQUET défendeur, contre Antonine BOURGIN femme d'Antoine Marquet, demanderesse, dde du 22 Mai 18716 Juin 1871 - Échange entre Antoine MARQUET et Joseph MAISONNEUVE [pièce manuscrite de 2 pages signée par Marquet et Maisonneuve]. *****___***** 30 Juin 1871 - EXTRAIT de la matrice cadastrale de la commune de Luriecq des immeubles appartenant à Marquet Antoine dit Fournier - Enregistré à Luriecq le 30 Juin 1871 [Formulaire imprimé complété à la main sur 1 page signé de l'adjoint au Maire Chapuis]. *****___***** 2 Juillet 1871 - Note de 'bonne moeurs' du Maire de Luriecq pour Antoine Marquet, signée Matrat. *****___***** 12 Juillet 1871 - Conclusions motivées pour Antoine MARQUET [.] [Acte manuscrit (copie) sur 2 pages]. *****___***** 22 Juillet 1871 - Conclusions motivées pour Antonine BOURGIN femme d'Antoine MARQUET demanderesse par Me Cohnet, avoué, Contre Antoine MARQUET [.] [Acte manuscrit (copie) sur 2 pages]. *****___***** 30 Juillet 1871 - Note signée Ivert (Bonnet Hivert). *****___***** 30 Juillet 1871 - Note signée Avril à Bouvier à propos d'un contrat de vente entre Marquet et Hivert. *****___***** 17 Août 1871 - Conclusions subsidiaires pour Antonine BOURGIN femme d'Antoine MARQUET [.] [Acte manuscrit (copie) sur 2 pages]. *****___***** 22 Septembre 1871 - L. A. S. d'Antoine MARQUET à Mr Bouvier par Me Cohnet, avoué, Contre Antoine MARQUET [.] [Lettre-pli manuscrite sur 2 pages, timbrée et tamponnée sur 2 pages]. Français Acte notarié.
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Grézieu-le-Marché - [1419] 1766, 1770 - Acte en un double feuillet [34x22 cm], manuscrit sur 3 pages, texte latin; tampon-taxe de la "G. de Lyon - Trois sols"; papier vergé filigrané. Pliures horizontales et verticale. Bon état général. Latin Acte notarié.
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MALMONT - 1909 - Acte notarié autographe signé en un simple feuillet [25x17,5 cm], manuscrit au recto sur papier vergé et filigrané "Papier Timbré France 1906", avec timbre/tampon en noir et "Enregistrement Timbre et Domaines" à sec. Pliures horizontale et verticale. Bon état. Les soussignés: 1° Claude Vialleton cafetier à Malmo…nt commune de St Just Malmont 2° Marie Vialleton épouse assistée et autorisée de Louis Monteux passementier avec lequel elle demeure au lieu de Malmont 3° Anna Vialleton épouse assistée et autorisée de Alphonse Just passementier avec lequel elle demeure au lieu de Malmont 4° Jean Vialleton passementier demeurant à Malmont 5° Georges Vialleton passementier demeurant à St Just Malmont 6° Angèle Vialleton épouse assistée et autorisée de François Brun négociant en vins avec lequel elle demeure au lieu de Malmont Tous les six enfants et seuls héritiers par égales parts de Pierre Vialleton leur père décédé au lieu de Malmont le 23 mars 1909 Déclarent s'être partagé selon leurs droits tous les arrérages de pension qui pouvaient être dûs par eux à leur père en vertu d'un acte de donation partage reçu Me Montcondial (?) notaire à St-Didier le 10 décembre 1903, et tous les objets mobiliers garnissant son domicile ou valeurs & deniers dépendant de la succession. Ils reconnaissent et déclarent que le métier à rubans. pièces dépendant de la succession de Pierre Vialleton, leur père, appartient à Mme Just, leur soeur, comme lui ayant été abandonné pour soins donnés à leur père et s'engagent à ne jamais inquiéter ni rechercher Mme Just à ce sujet Enfin, ils déclarent avoir acquitté chacun selon leur part les frais d'enterrement ou autres occasionnés par le décès de leur père et n'avoir plus rien à se réclamer au sujet de cette succession, sauf les droits pouvant résulter de l'acte de donation-partage précité entre les soussignés qui sont en dehors de la présente convention. [signatures] Vialleton Claude, Georges, Jean, M(arie), Angèle - Monteux Brun F. Français Acte notarié.
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Généralité de Lyon [tampon à la fleur de lys] - 24 Février 1771 - Acte notarié en un double feuillet [24x18 cm] manuscrit sur 3 pages, papier vergé blanc filigrané. Pliures verticale et horizontale. Bon état. Pardevant le nore royal au Baillage de Beaujollois residant a Perreux Sousigné et en presence des témoins après nommés .…present noble pierre Nabonaud conseiller du Roy et son procureur en la chatellenie royalle de St germain Laval [.] Français Acte notarié.
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BEAULIEU - 5 Juin 1828 - Acte notarié en 2 doubles feuillets [28x20 cm] au texte manuscrit sur les 8 pages; papier vergé filigrané. Pliures horizontale et verticale. Bon état. GRIEFS ET MOYENS D'APPEL. Pour Jacques Reymond proprietaire demeurant au lieu de Chanon Commune de retournac appelant comparant par Me Jean Jacques Barthe…leme Bomée avoué.Contre Jean Gibert cultivateur demeurant au dit lieu de Chanon commune de Retournac intimé comparant par Me Lucien Theodore Champagnac avoué.En presence de Monsieur le procureur Antoine Caudevant Nre. Un proprietaire d'une fontaine dont les eaux jaillissent dans sa cour peut il utiliser des eaux surtout lorsque aucun voisin n'a le droit dy pretendre. C'est la seule question à décider dans la cause. En fait Jacques Reymond possede au village de Chanon, dans la commune de Retournac un corps de batimens composé de grange ecuries le tout entourés de communaux, a la suite desquels se trouve une prairie par lui acquise du nommé Ducrozet, de chaque cote de droite et de gauche de cette prairie se trouvent autres deux petits prés appartenant à Pierre Gibert, intimé. Dans la cour appartenant a Reymond se trouve une fontaine qui jaillit au moyen d'une chenau en bois dans un reservoir en pierre de taille. Lorsque ce reservoir est plein les eaux deversent sur le pavé de la bassecour et se rependoient dans les ecuries et batimens de Reymond et devenoient incomodes pour les proprietaires qui pour obvier a un pareil inconvenient fut obliger de pratiquer un acqueduc sous le resrvoir et le continuer pour operer lecoulement des eaux de maniere a ce quelles arrivassent jusques sur le communal, au moyen de lacqueduc qui prenait son commencement sous le reservoir et se prolongeait dans l'ecurie de Reymond, la traversait et se rependait sur le communal. Jacques Reymond devint acquereur dune prairie situee entre celles de Gibert. Pour l'irrigation de cette proprieté il fit une petite rase sur le communal de Chanon au moyen de laquelle les eaux qui sependaient au sortir de son ecurie se trouvaient arriver sur son pré et le fertiliserent. Jaloux sans doute des bonifications que cette eau procurait au pré de reymond Gibert imagine de reclamer une partie de ces eaux. [.]. Ces observations suffisent sans doute pour decider le tribunal a annuler le jugement du 12 avril 1827 comme incompetement rendu et au fonds maintenir Jacques Reymond dans la proprieté possession et jouissance exclusive des eaux de la fontaine qui jaillit dans la bassecour Maintenir egalement les nouvelles oeuvres de reymond faire deffenses a gibert de ly troubler a lavenir condamne ce dernier aux depens et ordonner que lamende consignée sera rendue sous reserve de . au corrige aux presents en . .Notifié le 5 juin 1828. Français Acte notarié.
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Imp. Mahy et Cie (8-81) / PARIS - 14 Octobre 1882 - Acte notarié en un double feuillet [25x17,5 cm] au texte en partie imprimé et en partie manuscrit sur 4 pages; "Plan du terrain à vendre" dessiné in-fine à l'échelle. Avec timbre taxe circulaire de la Seine. Pliures horizontale et verticale. Réparation au "Filmoplast". Bon état… général. Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée - Ligne de St Georges d'Aurac à Firminy - Commune de Vorey sur Arzon - Mr Maurin Jean acquéreur - N° 17 du plan parcellaire. VENTE DE TERRAINS HORS-LIGNE Entre les soussignés:1° Mr Clément Hellien, Chef du service des Acquisitions de terrains, domicilié à Paris, rue St Lazare n° 88.Agissant en qualité de mandataire de la Compagnie anonyme des Chemins de Fer Paris à Lyon et à la Méditerranée, dont le siège est à Paris, rue Saint Lazare, N° 88, comme substitué, par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 29 Décembre 1881, dans les pouvoirs donnés à Mr Gustave Noblemaire, directeur de la dite Compagnie, suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 2 Décembre 1881. 2° Et Mr Jean Maurin, propriétaire à Flaceleyre (Commune de Vorey).Il a été fait les conventions suivantes: Mr. Hellien en sa dite qualité, a, par les présentes, vendu sous les garanties de fait et de droit A Mr Maurin jean, qui a accepté. L'immeuble désigné au tableau d'autre part situé sur le territoire de la Commune de Vorey sur Arzon.[tableau] 17. à gauche. B. 222. Versonne. Inculte. 1. 98. Un are quatre vingt dix huit centiares. Telle au surplus que cette parcelle de terrain est figurée par une teinte verte au plan d'autre part. [signature] Maurin. Conditions. Cette vente est faite, moyennant le prix total de cent francs que Mr Hellien en sa dite qualité reconnaît avoir reçu de Mr Maurin et lui en donne quittance. L'acquéreur entrera en jouissance de l'immeuble vendu à partir de ce jouir. Il acquittera les impôts à partir du 1er Janvier 1883. Il souffrira les servitudes passives et profitera de celles actives, s'il en existe, à ses risques et périls. Spécialement il sera tenu de souffrir, sans recours contre la Compagnie, les servitudes de toutes natures résultant de l'établissement du Chemin de fer et les dommages que pourrait éprouver la propriété vendue par suite du voisinage de ce chemin. Cette propriété est vendue dans l'état où elle se trouve, par forme de corps et non à la mesure. En conséquence les parties renoncent réciproquement à se prévaloir l'une envers l'autre des dispositions de l'article 1619 du Code civil. Le paiement du prix a été effectué avant la transcription sur la déclaration de Mr Hellien que l'immeuble vendu est libre d'hypothèque. [.] La parcelle présentement vendue appartient à la Compagnie pour l'avoir acquise en vertu de l'article 50 de la loi du 3 Mai 1841, à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique qui fût prononcée suivant jugement rendu par le Tribunal Civil du Puy en date du 27 Août 1863, contre les hoirs Boutin inscrits à la matrice des rôles et le prix en a été payé à Mr Jean Baptiste Boutin, propriétaire demeurant à Vorey, suivant acte passé devant Me Mauras de Filhol, le premier notaire au Puy et le second à Vorey, en date du 5 Novembre 1864. Mr Maurin déclare au surplus parfaitement connaître le terrain qui lui est vendu et dispense la Compagnie de plus ample désignation. Il ne lui sera remis aucun titre de propriété. L'acquéreur pourra, si bon lui semble, se faire délivrer un extrait ou une expédition de la procuration de Mr Hellien, mais à ses frais. Plan du terrain vendu (Echelle de 0,001 par mètre, Section B Lieu dit La Versonne) [suit le plan] Pour l'objet du présent les parties font élection de domicile, Mr Hellien, pour la Compagnie, en son siège social à Paris, rue St Lazare N° 88 et Mr Maurin en sa demeure à Vorey. Fait à double original, le quatorze Octobre mil huit cent quatre vingt deux. Lu et approuvé [signé) Maurin Lu et approuvé [signé] Helleu. Français Acte notarié.
Altre immaginiEditore: 1758, . 1758
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ANNECY - 1758, (1758/)1758, (1759/)1763 - ENSEMBLE de 3 actes notariés, en un double feuillet chacun [27x17,5 cm], 4 pages manuscrites sur papier vergé filigrané, empreinte noire timbre 'Gabelle Générale' 'deux sols', avec le double écu couronné aux armes de Sardaigne et de Savoie . L'ENSEMBLE des 3 actes notariés [bon état pour… les 2 premiers actes, taches et manques de papier pour le 3e]. Pliures horizontales. VENTE, réparations, frais funéraires / n° 3 - Acquis pour . Claude François Magnin fait de Noble Antoine Greyfier. Du 20e fevrier 1758. Bessons not(air)e. Somme 3900 £. - [signé] Jacquet, Marchand.'Facture' pour Menuiserie, Maçonnerie, Charpenterie, rue de l'Halle / n° 4 - Quittance pour . Claude François Magnin, avocat au Senat, Bourgeois de Annecy, passée par les Consorts Girel, Duc, et Rachel maîtres menuisiers, maçon, et charpentier. Du 29 juin 1758. Brunet no(tair)e. So(mm)e £ 772: 10. [signé] Marchand. [.] du vingt huit juillet suivant, quoique par autre fait ecrit. [signé] Brunet no(tai)re. *****___*****___***** VENTE / n° 5 - Extrait d'acquis fait par . Claude F(rançoi)s Magnien de Nobles Joseph Portier de Belair, du 31 janvier 1759 - n° 5 - [signé] Jacquet, Marchand / [.] L'extrait sus ecrit est conforme a son original [.] ce jourd'hui dix septieme Mars mil sept cent soixante trois. [signé] P. Bessons not(aire). Français Acte notarié.
Editore: .
Da: Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, , FranciaJean-Paul TIVILLIER
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ENSEMBLE DE 53 ARCHIVES: 5 factures, 5 actes notariés, 5 traites + 2 billets, 3 billets divers (correspondance), 32 récépissés des 'Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée' (papier bleu ou beige)., "Rapport de l'expert Remontet" sur 4 pages, L'ENSEMBLE DE 53 ARCHIVES en bon état général. Français Livres.
Editore: XVIIIe s.
Da: Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud, CRISSAY SUR MANSE, FranciaLibrairie Ancienne J.-Marc Dechaud
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Grande pièce sur parchemin repliée. Manque la partie inférieure.
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BEAULIEU - 21 Mai 1828 - Acte notarié en 8 doubles feuillets [29x20,5 cm] au texte manuscrit sur 26 pages; papier vergé filigrané au timbre royal. Avec timbres taxe circulaires à chaque double feuillet "Timbre royal" et à sec "Timbre royal". Pliure horizontale. Rousseurs. Bon état général. Extraits des actes et minutes du Greffe… de la Justice de paix du Canton d'Yssingeaux. L'an mil huit cent vingt huit et le vingt un fevrier.Par devant nous Laurent Liogier Juge de paix du Canton d'Yssingeaux etant assisté de notre Greffier commis. Sont comparus d'une part Jean Gibert propriétaire cultivateur a Chanon Commune de Retournac qui nous a dit avoir fait cite Jacques Reymond cultivateur au dit lieu aux fins de lui payer au titre de dommages la somme de quatre vingt francs pour la valeur de plusieurs arbres coupés dans un bois sis de Sainct Gilles avec dépend domage et interets [.] Enregistré a Yssingeaux le vingt six fevrier 1828 fo. 167 Ce 9 Recu deux francs vingt centimes Carrier signé. Pour expédition [signé illisible]. [.] Enregistré a Yssingeaux le vingt un mai 1828 fo. 134 Ce 7 Recu deux francs vingt centimes Carrier signé. Pour expédition [signé illisible]. Français Acte notarié.
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MONTBRISON - 11 Août 1776 - Acte notarié en un feuillet simple [19,5x25,5 cm] au recto manuscrit, l'intitulé au verso; vélin au tampon en tête de la "G. de Lyon - Douze Sols". Pliures horizontale et verticales. Bon état. [recto] 11 août 1776 par devant le notaire royal a montbrison soussigne et en presence des temoins cy après n…ommés est comparu jean chaut demeurant au bourg et paroisse de Chazelles sur Lavieu lequel de gré a vendu comme par les presentes il vend cedde quiite remet et transporte purement et simplement avec promesse de maintenir et faire louir envers et contre tous a jacques pialou le jeune laboureur demeurant au Bourg et paroisse de Chazelles icy present et acceptant trois cartonnees [cartonnée, ancienne mesure agraire: environ 1 000 m ] de terre a prendre sur plus grande contenue et du coté de . d'une terre appellee malafaure (?) situee pres Le Bourg dudit Chazelles, les dittes trois catonnees vendues joignant aux terres . morel de matin et Bise La surplus de la terre demeurant reservee au vendeur de Soir (?) et la terre de jean Rolle acquise par ce dernier dudit vendeur de midy sauf meilleurs confins avec des dittes trois cartonnees cy dessus vendues leurs entree sortie aisances appartenances et dependances ainsy que les dittes trois cartonnees se contiennent et comportent et que le dit vendeur et ses autheurs en ont jouis et en droit den jouir, ycelles vendues . quittes et exemptes de toutes charges dettes pensions privileges et hypotheques generalement quelconques a l'exeption du simple cens et . non asservagés jusqu'au jour et feste de toussaint ou st martin prochain. La presente vente faitte pour et moyennant le prix et la somme de cent vingt livres a compte de laquelle somme le dit acquereur en a presentement reellement et comptant paye en bonnes especes au cour (?) au dit vendeur celle de soixante six livres, qui le reconnoit s'en contente et dont quittance et . la somme de de cinquante quatre livres restantes le dit acquereur prommet et s'oblige la payer au dit vendeur de ce jourd'huy en un an avec les interests au taux et l'ordonnance, et reservant le dit vendeur jusqu'au final payement ses privileges et hypotheques sur la terre cy dessus vendue au moyen de tout ce que depuis le dit s'est devetu et de . et la terre ci dessus et . ledit acquereur avec pouvoir qu'il luy donne d'en prendre possession quand bon luy semblera meme dés . s'il le juge a propos faisant a son profit toutes les clauses de devant toute investiture translation de tous droits et titres et propriété donnation et toutes plus et mieux vallues et autres clauses . requises et necessaires Fait et passé audit montbrison etude après midy le onzieme aoust mil sept cent soixante seize en presence de sieur jean marie Couares maitre tailleur d'habits et jean baptiste mouillaud maitre boulanger temoins demeurants audit montbrison qui ont signés avec le dit pialoux acquereur non le dit Chaut pour ne le savoir faire ainsy qu'il la declaré de ce enquis sommé (?) aussy signé a . jacques pialoux Couares mouillaud et Labranche notaire Royal. Controllé a montbrison le dix neuf aoust mil sept cent soixante seize Recu une livre huit sols . au centième deniers le dit jour recu une livre quatorze sols Signé de borne ./. expedié a l'acquereur [signature] LabrancheRecu de pierre pialoux frere de jacques la somme quatre livres dix sols pour la presente expedition portée . et . .***************************************************************************************[verso] Vente d'une terre au prix de 120 [livres] passée par jean chaut & jacques pialoux, le 11 aoust 1776. Français Acte notarié.
Altre immaginiEditore: 1694, . 1694
Da: Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, , FranciaJean-Paul TIVILLIER
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BOËN - 1694 (4), 1696 (&), 1697 (1) / 1700 (2), 1701 (1), 1705 (1), 1706 (2), 1714 (2), 1718 (1), 1719 (1), 1720 (1), 1721 (1), 1723 (1), 1752 (1), s.d. (2) & 1 documents de 1723 à 1766 - Ensemble 24 documents notariés, manuscrits, sur simple feuillet [13x19 cm (14), 16x11 cm (2), 24x17,5 cm (1), 14x21 cm (2), 10x17 cm (1), 24,5…x19,5 (2), 23,5x18,5 cm (1), 10,5x21,5 cm (1)] - Empreinte en noir de la 'Généralité de Lion' sur 13 documents; papier vergé filigrané. Pliures; mouillure et bordures grisâtres, manques de papier en lisières, L'ensemble des 24 documents lisible et très correct. Français Acte notarié.
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SAINT-AMOUR - 8 Juillet 1749 - Acte notarié en 5 doubles feuillets non cousus [22,5x17,5 cm]; 20 pages dont 16 manuscrites sur papier vergé. Mouillures. Ensemble très correct. Sommaire etat des partages faittes entre Sr George Barbera meunier a l'aubepin avec anne, marie hyachinte et philibere Barberas soeurs dud. Barberas tant…du premier du second que du troisieme lit avec les cessions . etablies comme . par le testament de gabriel Barberas meunier au moulin de L'aubepin en faveur de George Barberas son fils du premier lit Lequel testament a eté publie en la Justice de St amour le 13 Septembre 1734. [.] Extrait des registres du Bailliage d'Orgelet entres hyacinthe Barberas femme [.] Français Acte notarié.
Editore: 1713. 1713
Da: Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud, CRISSAY SUR MANSE, FranciaLibrairie Ancienne J.-Marc Dechaud
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Grande pièce sur parchemin repliée. Déchirures et manques.
Altre immaginiEditore: 1668, . 1668
Da: Jean-Paul TIVILLIER, MEYS, , FranciaJean-Paul TIVILLIER
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SAINT-ESTIENNE - 10 Juillet / Septembre 1668, 28 Mars 1679, 19 Décembre 1670 - ENSEMBLE DE 3 PIÈCES réunies par un lien e- ACQUEST / VENTE du 10.7bre 1668 en 2 doubles feuillets [28x20 cm] au texte manuscrit sur 7 pages; papier vergé filigrané /////\ QUITTANCE du 28 Mars 1679 en un double feuillet [25x18,5 cm] au texte manuscrit… sur 3 pages; papier vergé filigrané /////\ "REDEVANCE" du 19 Décembre 1670 en un feuillet oblong [12,5x24 cm] au texte manuscrit sur 1 page; tampon de la "Generalité de Lion douze deniers pour feuille" en tête; papier vergé. Pliures horizontales et verticale. L'ENSEMBLE DES 3 PIÈCES en bon état. Français Acte notarié.
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SAINT-AMOUR - 26 Mars 1767 - Acte notarié en un fascicule [22,5x17,5 cm] de 6 doubles feuillets grossièrement cousus au dos; 24 pages manuscrites sur papier vergé. Mouillure au dernier feuillet. Bon état général. Testament nuncupatif de George BARBERA, charpentier demeurant à Saint-Amour, devant Me Christophle Joseph Coste notai…re royal à Saint-Amour, le 20 Novembre 1746. Acte notarié.
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Haute-Rivoire - 17 Décembre 1781 - Acte de vente sur parchemin en un double feuillet [26x19,5 cm], manuscrit sur 4 pages; tampon-taxe de la "G. de Lyon - F.D.P. - 23 sols 40". Pliures horizontale et verticale. Bon état. Charles de Masso de la Ferriere, chevalier, v(icom)te, Senéchal de Lyon, savoir faisons que Pardevant le notai…re royal, à la residenc(e) de Haute-Rivoire, soussigné, en présence des temoins ci après nommés, a comparu Antoine Vernay, laboureur, demeurant en la paroisse de S(ain)t Cyr les Vignes, avec lui et de son autorité, Louise Meilland sa femme. Lesquels, de leurs pleins grés, solidairement, ont vendus, comm'ils vendent irrévocablement, avec promesses de maintenir, garantir et faire jouir, envers et contre tous, à Antoine Ferlay, tailleur d'habits, demeurant à Greizieux Souvigny, ici présent et acceptant, acquérant pour lui et les siens, son ami elu ou à elire, savoir une maison appartenant audit Antoine Vernay, située dans le bourg de Greyzieux Souvigny, composée d'un rez de chaussée, d'un premier etage, joignant au chemin tendant du lieur de Tavernier à l'église paroissiale de Greyzieux Souvigny d'Orient, la maison de Jean Fayolle de Septentrion, l'église et le château dudit Souvigny d'Occident, certaines aisances dépendant de la maison vendue et comprises en cette vente entre deux et la maison de l'acquéreur, par lui acquise de Joseph Ferlay, héritier de Claude Sorlin de midi, sauf autres confins avec d'icelle maison et des aisances en dépendant étant à l'Occident, d'icelle tous les droits de propriété, appartenances et dépendances, sans exceptions, pour entrer en possession, par l'acquereur, dèz ce jour, au moyen de quoi, le bail passé à l'acquereur de la même maison, par acte authentique, demeure, dèz à présent, resilié, en jouir et disposer comme vrai proprietaire, de la même manière que le vendeur, avant lui, Jean Desvignes,de qui il l'a acquit par contrat du vingt sept Décembre mil sept cent cinquante sept, reçu et expedié par feu M(aîrt)e Mathevon, notaire royal à Chazelles sur Lyon. Et ses auteurs en ont jouis, pus et dus jouir, etant expliqué que le vendeur n'entend pas maintenir le coin de jardin et aisances du côté de Septentrion, dont il est parlé dans le contrat susdatté, ne maintenant, avec la maison dont il s'agit, que les aisances etant à l'Occident desquelles il a été parlé. Au surplus, cette vente faitte sous l'exemption de toutes hipotheques, dettes, pensions, substitutions et autres, de quelques natures qu'elles soient, si ce n'est des droits seigneuriaux si, au cens, sont imposés, ce que les parties ont dits signer, exempt des arrerages du passé jusques à la S(ain)t Martin derniere inclusivement. La presente vente ainsi faite et convenue, moyennant le prix et somme de deux cent quatre vingt dix neuf livres, dix neuf sols, laquelle somme de trois cents livres moins un sol est déléguée à payer par l'acquereur, ainsi que ce dernier le promet, et s'oblige en l'acquit du vendeur dans une année, à compter de ce jour, à Jean Juban, habitant du lieu du Tatier, paroisse de Valeille, en déduction du prix de vente passée audit Antoine Vernay, par ledit Jean Juban, le onzième septembre de la presente année, devant M(aîtr)e Mondon, notaire royal à Feurs, enoncée être contrôlée et insinuée, et ce, sans interêts jusqu'alors, consentant qu'en faisant ce payement, l'acquereur demeure subrogé aux droits et hipothèque dudit Juban pour suretéde la presente acquisition et, qu'au moyen d'icelui, il demeure entierement liberé du susdit prix. Etant expliqué que, si à l'échéance du terme precisé, ledit Jean Juban se trouve désinterressé par le vendeur, en ce cas, l'acquereur sera tenu de payer, entre les mains du vendeur, le susdit prix, faisant en sa faveur, sans la reserve des hipothèques et privilège resultant des presentes, les dévestitures et investitures, donation et quittance, de plus et mieux value, et autres clauses translatives de propriété requises. Ayant presentement remis à l'acquereur l'expéditio.
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Saint-Symphorien-le-Château - 10 Novembre 1773 - Acte de vente sur parchemin en un double feuillet [26x20 cm], manuscrit sur 3 pages; tampon-taxe de la "G. de Lyon - Vingt sols". Pliures horizontales et verticale. Bon état. Just Antoine Henry Marie Germain marquis de Rostaing, chevallier seigneur de Veauchette, Craintilleux, St…Ciprien, chevallier de l'ordre royal et millitaire de St Louis, premier aide major de la premiere Compagnie des Mousquetaires, Grand Baillis et Sennéchal d'épée du pays comté et ressort de Forest, scavoir faisons que va Pardévant le notaire royal soussignée et en presence des tesmoins cy après nommés, fut present, Joseph Farlay, tisserand, habitant au bourg et parroisse de Greyzieux Souvigny, lequel, de gré, vend, cedde, quitte, remet,transporte et relache purement, simplement, perpetuellemente et yrrevocablement, avec promesses de maintenir et garantir de touttes evictions gennéralles et particullieres, tant en jugement que hors d'icelluy, à Antoine Farlay, son frère, maitre tailleur d'habit, demeurant au bourg et parroisse de Greyzieux Souvigny, present, acceptant et acquerant pour luy, son amy, elû ou à elire en tout ou en partye, assavoir, une maison consistant en cuisine, une chambre, grenier, cave et ecurie,le tout joint enssemble, situés audit bourg et parroisse de Greyzieux, joignant au chemin tendant du grand chemin royal de Lyon à Montbrison au Chateau dudit Greyzieux de Matin, à L'ancienne maison currialle dudit Lieu devant, certaine aisances du Chateau de madame la Comtesse de Souvigny, dame dudit lieu de vent et bise, la maison de Antoine Vernay de soir et bise, sauf meilleurs confins, avec d'icelle ses vuës, jours, egoux, apends, larmiers, aisances, appartenances et dependances accoutumés francts et exempts de touttes charges, dettes, hypoteques, pentions, substitutions, assignat de dot generallement, à l'exception du simple cens et servis dûs, à laditte dame Comtesse de Souvigny, de la rente de laquelle laditte maison et dependance se trouvent relever, les arrerages, de laquelle si . sont dûs, demeurent à la charge dudit vendeur jusques et compris la Toussaint derniere et ceux à l'avenir à la charge de l'acquereur. La presente vente ainsy faitte et convenue entre les partyes pour et moyennant le prix et somme de deux cents livres moins un nol, laquelle ditte somme, ledit acquereur à presentement, reellement et comptant payée en bonnes especes ayant cours aux vuës du notaire soussigné la, des tesmoins cy après nommés laquelle ledit acquereur à retirée par devers luy si la contente, la quitte, la promet faire tenir quitte, ledit acquereur son dit frere envers et contre tous, avec promesses de ne jamais plus rien luy demander n'y Rechercher pour raison de la presente vente, et au moyen de tous ce que dessûs, ledit vendeur à fait au proffit dudit acquereur, touttes clauses desinvestiturer, j.turer, translation en demission de tous droits de propriettés, donnation de touttes plus et mieux vallûes et autres clauses à ce plus requises et necessaires, avec pouvoir d'en prendre possession dés ce jourd'huy ou quand bon luy semblera. Convenûs entre les partyes que ledit acquereur se chargera au prochain partage des tailles, à la décharge dudit vendeur, de huit sols de grandes tailles et à proportion des subsidiaires, et de six sols de dixiemes aussy, à la décharge dudit vendeur, le tout ainsy convenûs entre les partyes et promis executer, et n'y contrevenir, aux peines de droits par promesses, serment, obligation de biens, soumitions, renonciations et clauses, dont acte fait et passé en la ville de Saint Simphorien le Chateau, maison de Vital Joannes, marchand cordonnier, avant midy, le dixieme novembre mil sept cent soixante et treize, en presence dudit Joannes, demeurant audit St Simphorien, et de Claude Peycellon, marchand, demeurant en la ville de St Galmier, de presents, audit St Simphorien, tesmoins requis, desquels ont signés ledit Joannes et lesdittes partyes, non ledit Peycellon qui a décla.
