Alidor munemeka kahisha (17 risultati)

Paperback or Softback. Condizione: New. Le droit OHADA de l'ex�cution forc�e. Book.

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Taschenbuch. Condizione: Neu. Le droit OHADA de l'exécution forcée | Alidor Kahisha Munemeka | Taschenbuch | Bibliothèque de droit africain | 98 S. | Französisch | 2022 | Academia | EAN 9782806104489 | Verantwortliche Person für die EU: BoD - Books on Demand, In de Tarpen 42, 22848 Norderstedt, info[at]bod[dot]de | Anbieter: preigu. …

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Taschenbuch. Condizione: Neu. L'équilibre entre le droit de saisir et la protection du débiteur | Kahisha Alidor Munemeka | Taschenbuch | Französisch | 2023 | Éditions universitaires européennes | EAN 9786206687856 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu. …

Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats. 98 pp. Französisch.…

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Taschenbuch. Condizione: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats.…

Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware -Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux étudiants en droit, qu'aux praticiens en ce compris les avocats et magistrats.Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 98 pp. Französisch.…

Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Les règles de l'exécution forcée ont pour objectif de mettre en oeuvre le droit de saisir reconnu au créancier. Ces règles visent en premier lieu la mise en place des mécanismes juridiques dont l'objectif est d'assurer prioritairement le paiement du créancier. Il faut dans cette perspective, s'assurer que ces mécanismes sont efficaces. En droit OHADA, l'acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution contient plusieurs procédures d'exécution. Certaines ne sont que des mesures conservatoires, alors que d'autres visent la réalisation des biens du débiteur pour assurer le paiement du créancier. On y trouve aussi des procédure qui permettent d'attribuer ou de remettre les biens saisis au créancier. Bien que reconnu et légitime, le droit du créancier à être payé, comme son corolaire le droit à l'exécution forcée, ne lui confère cependant pas des prérogatives illimitées. Ce droit ne permet, absolument pas, au créancier de disposer de son débiteur ni des biens de ce dernier à sa guise. La procédure d'exécution forcée ne devrait pas se transformer en des actes de vengeance ou d'hostilité envers le débiteur. Il ne s'agit pas d'un blanc-seing. 472 pp. Französisch.…

Taschenbuch. Condizione: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Les règles de l'exécution forcée ont pour objectif de mettre en oeuvre le droit de saisir reconnu au créancier. Ces règles visent en premier lieu la mise en place des mécanismes juridiques dont l'objectif est d'assurer prioritairement le paiement du créancier. Il faut dans cette perspective, s'assurer que ces mécanismes sont efficaces. En droit OHADA, l'acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution contient plusieurs procédures d'exécution. Certaines ne sont que des mesures conservatoires, alors que d'autres visent la réalisation des biens du débiteur pour assurer le paiement du créancier. On y trouve aussi des procédure qui permettent d'attribuer ou de remettre les biens saisis au créancier. Bien que reconnu et légitime, le droit du créancier à être payé, comme son corolaire le droit à l'exécution forcée, ne lui confère cependant pas des prérogatives illimitées. Ce droit ne permet, absolument pas, au créancier de disposer de son débiteur ni des biens de ce dernier à sa guise. La procédure d'exécution forcée ne devrait pas se transformer en des actes de vengeance ou d'hostilité envers le débiteur. Il ne s'agit pas d'un blanc-seing.…

Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware -Les règles de l'exécution forcée ont pour objectif de mettre en uvre le droit de saisir reconnu au créancier. Ces règles visent en premier lieu la mise en place des mécanismes juridiques dont l'objectif est d'assurer prioritairement le paiement du créancier. Il faut dans cette perspective, s'assurer que ces mécanismes sont efficaces. En droit OHADA, l'acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution contient plusieurs procédures d'exécution. Certaines ne sont que des mesures conservatoires, alors que d'autres visent la réalisation des biens du débiteur pour assurer le paiement du créancier. On y trouve aussi des procédure qui permettent d'attribuer ou de remettre les biens saisis au créancier. Bien que reconnu et légitime, le droit du créancier à être payé, comme son corolaire le droit à l'exécution forcée, ne lui confère cependant pas des prérogatives illimitées. Ce droit ne permet, absolument pas, au créancier de disposer de son débiteur ni des biens de ce dernier à sa guise. La procédure d'exécution forcée ne devrait pas se transformer en des actes de vengeance ou d'hostilité envers le débiteur. Il ne s'agit pas d'un blanc-seing.VDM Verlag, Dudweiler Landstraße 99, 66123 Saarbrücken 472 pp. Französisch.…