bernage louis (39 risultati)

Ordonnance concernant l'exécution de l'arrêt du conseil du premier juillet 1738 au sujet du contrôle des actes et délibérations des communautés. Du 18 août 1738.

Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

L'Intendance de Limoges à la fin du XVIIe siècle: Édition critique du mémoire « pour l?instruction du duc de Bourgogne »

Bernage, Louis De

L'Intendance de Limoges à la fin du XVIIe siècle: Édition critique du mémoire « pour l?instruction du duc de Bourgogne »

Bernage, Louis De

Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne la destruction des moulins de Saint-Rome et Neurvilliers, et qu'il sera pourvu au dédommagement des propriétaires d'icieux, conformément à ce qui est réglé par l'arrêt du conseil du 9 octobre 1737 au sujet des Moulins situés sur la rivière du Lers.

Signé pelypeaux. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Grasset

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi portant attribution à M. l'intendant de Languedoc des procès-criminels concernant les vols des laines employées à la fabrique des draps fabriqués dans la province. Du 6 septembre 1738.

Signé Phelypeaux. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne le recrutement du ruisseau de fresquel dans le diocèses de Carcassonne. Du 13 mai 1738.

Signé Devougny. Signé Louis basile de Bernage. Et monseigneur grasset.

Prima edizione

Ordonnance concernant l'entretien des fossés des grands chemins et chemins travers. DU 28 avril 1739.

Louis Basile de Bernage.

Prima edizione

Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui fixe à dis sols du cent pesant, les droits de sortie sur les étoffes appelées bayettes, sempiternes, ou perpetuannes et anacostes, fabriquées dans le royaume qui seront envoyées à l'étranger pour lequel destination que ce soit. Du 19 avril 1739.

Signé Louis, puis plus bas, par le Roy, Dauphin, comte de Province. Signé Phelypeaux; Signé De Bernage et plus bas par monseigneur Angrave.

Prima edizione

Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant exemption des droits d'entré sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume du 16 mai 1739.

Signé Louis, puis plus bas, par le Roy, Dauphin, comte de Province. Signé Phelypeaux; Signé De Bernage et plus bas par monseigneur Angrave.

Prima edizione

Ordonnance portant qu'il ne sera pris qu'un seul droit de contrôle à raison du contart d'emprunt fait par le syndic du diocèse de Lodève quoique le receveur des tailles dudit diocèse soit intervenu dans l'acte pour reçevoir les denier empruntés et en donner compte. du 10 avril 1739.

Louis-Basile De Bernage.

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 15 octobre 1737 au sujet du contrôle des actes et délibérations des communautés de la province de Languedoc, autorise la délibération des états et celle des sous-fermiers des domaines des 4 et décembre 1737 ensemble l'abonnement des droits de contrôle desdits actes, fait en conséquence, proroge jusqu'au dernier décembre 1738, le délai porté par ledit arrêt du 15 octobre dernier pour faire revêtir lesdits actes de la formalité du contrôle, et décharge les secrétaires-greffiers et autres particuliers des amendes par eux encourues, et de toute restitution des droits. Du 1er Juillet 1738.

Signé Guyot. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

Ordonnance qui enjoint au commis du contrôle établi à Béziers, de contrôler gratis, en exécution de l'arrêt du conseil du premier juillet dernier, une transaction passée devant notaire, entre la communauté de Serignan et le seigneur du même lieu le 12 janvier 1718. Du 4 novembre 1738.

Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Angrave

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi qui déboute les sieurs Prax père et fils et Pierre Periés, Marchands-fabricants de Carcassonne de leurs opposition à l'arrêt du conseil du 30 août 1735 et lettres patentes du 25 décembre suivant et en conséquence ordonne que tant eux que ceux des fabricants qui ont fait ou feront faillite à l'avenir demeureront interdits jusqu'à ce qu'il aient acquitté leurs dettes et à cette effet retranchés du tableau qui doit être arrêté chaque année.

Louis-Basile De Bernage, et Monseigneur Angrave

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi portant règlement pour le contrôle des délibérations et autres actes que reçoivent les greffiers et secrétaires des hôtels-de-ville et communautés de Languedoc. Du 15 octobre 1737.

Louis Basile de Bernage

Prima edizione

Ordonnance qui décharge plusieurs particuliers du lieu de Galargues, des condamnation d'amendes contr'eux prétendues, pour avoir signé comme témoins, trente-trois quittance privées.

Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Angrave.

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne que les pourvus des anciens offices municipaux de la province de Languedoc, qui n'ont point encore été remboursé de leur finance, continueront de faire leurs fonctions comme avant l'édit du mois de novembre 1733. Et fait défenses aux villes et communautés de ladite province de faire élection de maires et autres officiers, dans le cas où il se trouvera de pourvus en titre desdits offices en exécutions des anciens édits de leur première création? Du 10 Juin 1738.

Signé Phelypeaux. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi en interprétation de l'arrêt du conseil du 4 décembre 1737, concernant la ventre des offices principaux. Du premier avril 1738.

Signé Phelypeaux. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

Arrêt du Conseil d'état du Roi qui accorde la somme de trois cent mille livres au communautés de la province de Languedoc qui ont souffert des dommages par la grêle et par les innondations.

Louis: et plus bas; Par le Roi, signé Phelypeaux. De Bernage; Saget.

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi portant règlement pour la visite et marque des cuirs-apprêtés et en poil, qui proviennent des Boucheries de la ville de Toulouse, ou qui y sont apportés d'ailleurs. DU 29 Juillet 1738.

Signé Phelypeaux. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi qui accorde aux état de la province de Languedoc, la somme de huit cent mille livres, pour servir de fonds à deux loteries des créanciers de ladite Province dont les contrats portent intérêt à trois ou à cinq pour cent. Du 16 Mai 1738.

Signé Phelypeaux. Signé Louis basile de Bernage. Et monseigneur grasset.

Prima edizione

Ordonnance qui commet le Sieur Thiery ingénieur en chef à Perpignan, pour procéder à la vérification délibérée par les états le 28 novembre 1737 au sujet du projet de jonction de la Robine de Narbonne, au canal royal. Du 28 septembre 1738.

Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Grasset

Prima edizione

Ordonnance sursoit pendant deux mois, à compter du premier du présent jusqu'au premier octobre prochain à l'exécution de celle du trente juin dernier portant défenses aux fabricants en draps destinés pour les Echelles du Levant, d'employer à la fabrique des Londrins seconds des laines de Gandie, d'Aragon et autres laines d'Espagne de pareille qualité, non plus que celles de la province de Roussillon, du diocèse de Narbonne ou autres du crû du royaume. Du premier août 1738.

Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi qui permet aux fabricants et ouvriers en bas et autres ouvrages de bonneterie au métier, établis à Lunel, d'y continuer leur fabrique, et à ceux qui voudront s'y établir à l'avenir d'y travailler auxdits ouvrages. Du 29 juillet 1738.

Signé Phelypeaux. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne l'exécution de l'article LX. des règlements généraux pour les teinturiers en grand et bon teint des draps, serges et autres étoffes de laine, pour la préférence à tous créanciers, en cas de faillite à raison des teintures, par eux faites, sur le prix des marchandises par eux teintes.

Signé Phelypeaux. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione

Arrêt du Conseil d'état du Roi, en interprétation de celui du 19 avril 1739, qui fixe à dix sols du cent pensant, les droit de sortie des étoffes appelées bayettes, sempiternes, cadis et autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume et qui en sortiront pour quelque destination que ce soit. Du 18 septembre 1739.

Signé Louis, puis plus bas, par le Roy, Dauphin, comte de Province. Signé Phelypeaux; Signé De Bernage et plus bas par monseigneur Angrave.

Prima edizione

Ordonnance de Monsieur l'intendant du 7 juillet 1738.

Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Grasset

Prima edizione

Arrêt du conseil d'état du Roi concernant la levée des impositions de la ville de Toulouse par les Capitouls. Du 6 mai 1738.

Signé Phelypeaux. Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave. Signé Sechas et Ouvrier.

Prima edizione

Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui réduit la capitation de la province de Languedoc pour l'année 1739 à la somme de 1 520 000 liv. DU 10 novembre 1739.

Signé Louis, puis plus bas, par le Roy, Dauphin, comte de Province. Signé Phelypeaux; Signé De Bernage et plus bas par monseigneur Angrave.

Prima edizione

Ordonnance portant condamnation de cent livres d'amende et de prison contre plusieurs patrons, matelots servant au dessablement du porte de Sète.Du 16 août 1738

Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Grasset

Prima edizione

Ordonnance portant défenses aux fabricants en draps destinés pour les Echelles du Levant, d'employer à la fabrique des Londrins-Seconds, des laines de Grandie d'Aragon, et autres Laines d'Espagne de pareille qualité, non-plus que celle de la Province de Roussillon, du diocèse de Narbonne, ou autres du Crû du Royaume. Du 30 Juin 1738.

Signé Louis Basile de Bernage et plus bas, par Monseigneur Agrave.

Prima edizione