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Bulletin des Lois N° 67. - Ordonnance du Roi portant Organisation du Parc de construction des Voitures d'équipages militaires établi à Sampigny, département de la Meuse. - Suivi de : Ordonnance du Roi portant établissement à Saumur d'un école d'instruction pour les Troupes à cheval. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui donne une augmentation de force au corps de la Garde royale de la ville de Paris. - Suivi de : Ordonnance du Roi contenant le Tarif des Droits de sceau pour l'expédition des Lettres-patentes qui seront délivrées aux Villes et Communes du Royaume, soit pour renouvellement d'Armoiries anciennes, soit pour concession d'Armoiries nouvelles.

Louis, Maréchal Duc de Dalmatie, Dambray

Prima edizione

Bulletin des Lois N° 68 - Ordonnance du Roi relative à l'Imprimerie royale. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui nomme le sieur Anisson Duperon Directeur de l'Imprimerie Royale. - Suivi de : Ordonnance du Roi qui enjoint aux Huissiers d'énoncer leurs Patentes dans leurs exploits, et les oblige, ainsi que les Notaires, Avoués et Greffiers, de faire mention de celles des particuliers dans tous les actes de leur ministère. - Suivi de : ordonnance du Roi concernant l'affranchissement des correspondances de France pour les duchés de Parme et de Plaisance, et pour le Milanais, etc., ainsi que le maintien de la taxe actuelle des lettres et paquets de ces différents États pour le Royaume.

Louis, Dambray, Le Baron Louisn Le Picard

Prima edizione

Bulletin des Lois N° 86. - Proclamation (N° 759). Au Château des Tuileries, le 6 Mars 1815. - (N° 760) : Ordonnance du Roi contenant des Mesures de sûreté générale.

Louis, Dambray, Le Picard

Prima edizione

Dépôt des Lois. - Bulletin 48 - N° 401 à 403 - Ordonnances du Roi concernant l'Imprimerie, la Librairie et la Censure. - ordonnance du Roi portant que la Direction générale de la Librairie est dans les attributions du Chancelier de France. - Ordonnance du Roi qui nomme les Censeurs royaux. - Ordonnance du Roi contenant des mesures relatives à l'Impression, au Dépôt et à la Publication des Ouvrages, etc.

Louis, Dambray, Le Picard

Prima edizione

Dépôt des Lois. - Bulletin 47 - N° 395 - Loi relative à la Liberté de la Presse.

Louis, Dambray, Abbé de Montesquiou, Le Picard

Prima edizione

Chambre des Pairs de France. - Session de 1820. Séance du mercredi 27 juin 1821. - Rapport fait à la Chambre par M. le Vicomte Dambray, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant confirmation de deux baux emphytéotiques, et de quatre échanges consentis par le domaine de la couronne. - Imprimé par ordre de la Chambre.

Le Vicomte Dambray

Prima edizione

Direction Générale de la Police du Royaume. - Loi relative à la Célébration des Fêtes et Dimanches. - Suivi de : Ordonnance de Police.

Louis, Dambray, Abbé de Montesquiou, le Comte Beugnot, Saulnier

Prima edizione

Chambre des Pairs - Séance du 19 janvier 1827 - Opinion de M. le Vicomte Dambray, sur la pétition du comte de Montlosier. - Suivi de : Opinion de M. le Vicomte Lainé, sur la pétition du comte de Montlosier

Vicomte Dambray et Vicomte Lainé

Prima edizione

Bulletin des lois n° 47

Loi relative à la liberté de la Presse 21 octobre 1814 DAMBRAY

Prima edizione

CHARTE CONSTITUTIONNELLE - CODE DE PROCEDURE CIVILE - CODE DU COMMERCE - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - CODE PENAL - TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES CINQ CODES.

COLLECTIF / DAMBRAY

CHAMBRE DES DEPUTES, N° 34, EXPOSE DES MOTIFS DU PORJET DE LOI PRES. PAR S.E. M. LAINE CONCERNANT LES LETTRES DE CHANGE / PROJET DE LOI

LAINE M., LOUIS (XVIII), DAMBRAY

Le chancellier Dambray en désaccord avec le baron Louis.

Dambray (vicomte) Charles Henri 1760 1829

Copia autografata