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DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 2 Septembre 1793 & 18.me. jour du 1.er mois de l'an 2.d. de la république Française, une & indivisible. DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE' Du 2 Septembre 1793, l'an second de la république Française, une & indivisible ,Qui fixe les délais accordés aux Gens de mer pour se pourvoir en cassation des Jugement rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence.

DEFORGUES, GOHIER,

Prima edizione

Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de pluviôse, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif à l'action honorable des soldats français, prisonniers près le tribunal militaire de Chauvin-Dragons.

Deforgues, Gohier

Prima edizione

Décret de la Convention Nationale portant que les Loix relatives aux fonctions des Juges de paix leur seront envoyées officiellement.

DEFORGUES.

[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)

Collectif ; GOHIER (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.)

DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 14, & 20 Septembre 1793, l'an 2 de la république Françoise, une & indivisible.

DEFORGUES, GOHIER,

Prima edizione

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 11 Août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, Relatif au payement du logement des officiers en temps de guerre.

DEFORGUES, GOHIER,

Prima edizione

Décret de la Convention Nationale, du 18° jour du 1er mois de l'an 2° de la république Françoise, une & indivisible, portant que Julien de Lille a bien mérité de la Patrie.

Deforgues, Gohier

Prima edizione

Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de Pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, relatif à l'Action honorable des Soldats Français prisonniers près le Tribunal militaire de Chauvin-Dragons.

S.E. Monnel, Dubarran, Mathieu, Eschasseriaux, Deforgues, Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention Nationale, du 14° jour de septembre, l'an second de la république française, une et indivisible, relatif au paiement de la solde accordée aux volontaires nationaux ou soldats des troupes de ligne, blessés et retirés dans leurs départements.

Augier, Dubarran, Goupilleau, Monnel, Mathieu, Berlier, Deforgues, Gohier

Prima edizione

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances des administrations & des tribunaux, & au millésime des monnoies.

François-Louis-Michel Chemin Deforgues - Louis-Jérôme Gohier - France. - France. Convention nationale.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 24e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui invite les sociétés populaires à faire passer des renseignements sur les arrêtes des administrations, relatifs aux émigrés et à leurs biens.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible portant que la Loi du 12 septembre 1791, n'est point applicable aux officiers pourvus de retraite et dont les corps ont subi une réforme.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui met trente millions à la disposition du ministre de la marine.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui ordonne l'envoi d'un état des biens des émigrés vendus et à vendre,de ceux dont jouissent leurs parents et des matières d'or, d'argent et de cuivre remises à titre de on patriotique ou autrement.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible relatif à l'admission des suppléants dans son sein.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible portant que les corps administratifs sont juges des difficultés sur les certificats de résidence.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention Nationale. Relatif à l'exécution de la loi du 6 septembre, sur la taxe des subsistances. - Relatif aux fournisseurs de la république qui font confectionner des bottes et des souliers dans l'étendue du département de Paris. - Qui enjoint aux comités de surveillance de remettre aux citoyens qu'ils feront arrêter, une copie du procès-verbal contenant les motifs de leur arrestation. - Qui ordonne la fabrication de deux milliards en assignats. - Qui accordent à René Descartes les honneurs dus aux grands hommes, et ordonnent de transférer au Panthéon français son corps, et sa statue faite par le célèbre Pajou.

Monnel,, Charlier, Pons, Jagot, Deforgues, Gohier, Piorry, Bouillerot, Pérard, Destournelles, Louis, Cambon

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 22è jour du 1e mois de l'an 2e de la République française, une et indivisible qui permet trente millions à la disposition du ministre de la marine.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 26e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui casse un arrêté du département de Haute-Garonne, relatif à l'achange des espèces monnoyées [sic] contre des assignats.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 25e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui enjoint aux comités de surveillance de remettre aux citoyens qu'ils feront arrêter, une copie de Procès-verbal contenant les motifs de leur arrestation.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 25e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui détermine les fonctions des inspecteurs charrois militaires.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 18 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible portant que les élèves de la marine resteront à leur poste et à la réquisition du ministre de la marine.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui accorde la jouissance du rappel de leur solde aux soldats licenciés des compagnies du centre de la Garde Nationale parisienne, qui n'ont pu se faire inscrire à la Municipalité de Paris.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 23e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui détermine le poids et le nombre des rations de fourrage destinées à la nourriture des chevaux des différentes armes, pendant la durée de la guerre.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible relatif au civisme des inspecteurs et directeurs des bureaux d'enregistrement.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 27e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par Canton.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention nationale du 25e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible qui autorise à employer les matelas, draps et couvertures trouvés dans les maison des émigres, au casernement des citoyens de la première réquisition.

Signé Deforgues, contresigné Gohier.

Prima edizione

Décret de la Convention Nationale, du 22° jour du 1er mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, relatif aux Citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités.

S.E. Monnel, Charlier, Pons, Ramel, Deforgues, Gohier

Prima edizione

Décret de la Convention nationale, relatif à une levée de chevaux dans toute l'étendue de la République : du 17e. jour du 1er. mois de l'an deuxième de la République françoise, une & indivisible.

Louis-Jérôme Gohier - François-Louis-Michel Chemin Deforgues - France. Convention nationale. - Imprimerie nationale (France),

Prima edizione

Décret de la Convention Nationale, du 31 Août 1793, m'an 2° de la République Françoise, une & indivisible. Relatif à l'emplacement des Magasins de Grains & de Farines pendant la guerre, & aux formalités à remplir pour leur transport.

Pérard, Jean Bon-Saint-André, Merlin, Deforgues, Gohier, Les Citoyens Administrateurs du conseil du département de l'Allier.

Prima edizione