Gohier bourdon pelissier (3 risultati)

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Décret de la Convention Nationale, du 21° jour de frimaire, l'an second de la république française, une et indivisible, sur la remise des titres de créances. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 5° jour de nivôse,., qui ordonne le prompt jugement des officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, etc. et augmente les récompenses accordées aux défenseurs de la patrie.
S.E. Monnel, Gouthon, Thibaudeau, Perrin, Paré; Gohier, Bourdon, Pelissier
Editore: Dijon : P. Causse, 1794
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Décret de la Convention Nationale, du 18° jour de frimaire, l'an second de la république française, une et indivisible, qui accorde aux chirurgiens-majors trois parts dans les prises. - Suivi de : Décret de la Convention Natinale, du 24° jour de frimaire,., relatif aux déclarations à fournir par les préposés comptables de la compagnie Masson et d'Espagnac. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 24° jour de frimaire,., relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, di 5° jour de nivôse,., qui exclut les individus nés en pays étranger, du droit de représenter le peuple.
S.E. Monnel, Voulland, Bourdon, Chaudron-Roussau, Paré, Gohier, Auger, Thibaudeau, Perrin, Pelissier, Couthon
Editore: Dijon : P. Causse, 1794
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Da: Librairie Barbin, Paris, FranciaLibrairie Barbin
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Décret de la Convention Nationale, du 23° jour de frimaire, l'an 2° de la république française, une et indivisible, relatif aux délais accordés aux habitans des lieux occupés par l'ennemi, pour se pourvoir contre les jugemens des tribunaux. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 28 frimaire,., qui accorde un fonds de trois millions pour les répartitions et améliorations des prisons. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 28° jour de frimaire,., qui supprime la commission des monumens, et la remplace par une commission temporaire des arts. - Suivi de : Décret de la Convention Nationale, du 15° jour de frimaire,., relatif ) l'échange des prisonniers de guerre.
Cordier, Voulland, Bourdon, Chaudron-Roussau, Deforgues, Gohier, Monnel, Thibaudeau, Perrin, Paré, Couthon, Pelissier
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Da: Librairie Barbin, Paris, FranciaLibrairie Barbin
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