J b la combe (11 risultati)

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soft cover. Condizione: very good. Très rares sont les compte-rendu manuscrits et imprimés des délibérations de la noblesse qui ont été conservés et ont pu être consultés par les historiens, aussi bien en mains privées qu'en institutions. Le document se termine par l'état des membres de la noblesse représentant plus d'une centaine de noms dont le comte d'Antraigues, Brun baron de Montesquieu, le comte de Capellis . Le manuscrit du cahier de doléances lui-même a été rédigé en plusieurs fois. Les rédactions portent en filigrane non seulement les événements de l'été 1789 mais aussi les grands débats et les drames qui suivront. Ainsi, la délibération du 31 mars déborde déjà les objectifs purement financiers et fiscaux à l'origine de la convocation des États-généraux. Parmi les demandes locales et nationales : « ne pas faire obstacle par des digues à la navigation et à « la liberté du passage aux poissons qui remontent dans les rivières supérieures et servent à la subsistance du haut Gévaudan ». Il est demandé également au gouvernement « d'envoyer des gens habiles pour vérifier s'il y a ou s'il y a ou non possibilité de trouver des mines de charbon de terre en Gévaudan, du fait de la rareté des bois qui augmente toujours pour encourager ou non les spéculations dans les plantations ». Il est également question de « demander l'amélioration des hôpitaux d'après le plan porté dans le mémoire de M. de Sage ». A propos des mandats illimités donnés aux députés de la noblesse du Gévaudan : « La noblesse du pays de Gévaudan déclare qu'elle regarde la délibération prise par ordre et l'influence qu'elle assure à la noblesse et au clergé comme constitutive de la monarchie. En conséquence, elle adjoint à son député de ne point délibérer par tête à l'assemblée des états-généraux sur tout ce qui a rapport à la législation et à l'administration du royaume. » Le noblesse demande la suppression de la gabelle, celle des « barrières destructives de tout commerce et la destruction des péages ». Comme dans beaucoup d'autres cahiers de doléances sont demandées. : la réforme des maisons des princes, la révision des pensions, leur publicité, la réduction des agents du fisc, ainsi que « la rédaction d'une loi qui établisse la liberté légitime de la presse sous les réserves qui seront jugées convenables ». Parmi les réformes fiscales, la noblesse déclare : « l'impôt indirect a l'inappréciable avantage d'une perception imperceptible instantanée que le contribuable ne le paye qu'au moment où il en a les moyens, que la mesure des consommations étant en général celle des richesses, il atteint par sa nature à une justesse de répartition . pouvant être dirigé sur les consommations de luxe et particulièrement sur celles qui se font dans les villes. Il a le double avantage de peser sur les citoyens les plus riches et les moins utiles et de faire refluer vers les campagnes la population qu'engouffrent et détruisent les grandes villes. » « L'effet rétroactif de la loi est absolument nécessaire 1° parce que c'est le seul moyen de faire contribuer directement le capitaliste à l'acquis des dettes de l'État 2° parce que si la loi demandée n'avait pas cet effet les propriétaires seraient infiniment lésés dans la conversion de l'impôt des vingtièmes. » La deuxième partie du manuscrit porte la date du 11 aout 1789 ; il y est demandé au roi de procéder régulièrement à des états-généraux, d'écouter leur avis, de prévenir l'incapacité des ministres, de distinguer dans les dépenses celles qui tiennent à sa personne, de donner corps au projet des États Provinciaux et en conclusion il est demandé « que le Royaume soit reconstitué et soumis aux règles d'une vraie monarchie où le prince a seul le pouvoir exécutif et la nation avec lui l'autorité législative, . signed by author.…