Juges (44 risultati)
DECENTRALIZATION AND PRIVATIZATION OF SERVICES IN D.R. CONGO
MAKABA N'GOYI, ALAIN ROBERT; NSUSHI MPANYA, Juges; KUMWIMBA NUMBI KAVULA, Kido
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Altre immaginiEditore: Gallimard, 1976
Da: crealivres, la fontennelle, Franciacrealivres
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EUR 14,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloCondizione: Very Good. Envoi rapide Très bon état saletés minimes sur la couverture arrière intérieur très propre. in8. 1976. Broché. Ce livre présente la transcription clandestine du procès du docteur Stern un médecin endocrinologue jugé en URSS en décembre 1974. Il s'agit d'un document exceptionnel enregistré par ses fils révé…lant le fonctionnement bureaucratique et idéologique de la justice soviétique. Publié en 1976 il offre un témoignage brut sur un procès politique ordinaire sous ce régime. Very Good.
Altre immaginiLe Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1881 , Tome Deuxième ( Année 1881 complète )
Le Moniteur des Juges de Paix [.] - Revue pratique de la juridiction cantonale ; Carré, N.-A.
Lingua: Francese
Editore: Marchal & Billard, 1881
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- Rivista/periodico
Da: Librairie du Cardinal, GRADIGNAN, FranciaLibrairie du Cardinal
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Aggiungi al carrellorigide. Condizione: Satisfaisant. 1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1881, 572 pp. + ff. de publicité. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880 et 1881. Etat satisfaisant (couv. frottée, fentes en mors, bon état par ailleurs, avec… intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe. Langue: Français.
DESCENTRALIZACIÓN Y PRIVATIZACIÓN DE SERVICIOS EN R.D. CONGO
ALAIN ROBERT MAKABA N'GOYI|Juges NSUSHI MPANYA|Kido KUMWIMBA NUMBI KAVULA
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Altre immaginiEditore: Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1790
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- Firmato
Da: Librairie Barbin, Paris, FranciaLibrairie Barbin
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Aggiungi al carrellosoft cover. Condizione: fine. first edition. In-quarto broché, couverture de papier peigné, 3 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. signe…d by author.
DECENTRALISATION ET PRIVATISATION DES SERVICES EN R.D. CONGO
ALAIN ROBERT MAKABA N'GOYI|Juges NSUSHI MPANYA|Kido KUMWIMBA NUMBI KAVULA
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Assemblée Nationale. - 176° Séance dans la Capitale. - Suite des Nouvelles de Paris, du 3 mai 1790, publiées le 4
Décret concernant les Districts et la Municipalité de Paris - Décret qui déclare tous les juges sédentaires
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Da: Librairie Barbin, Paris, FranciaLibrairie Barbin
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Aggiungi al carrellosoft cover. Condizione: fine. first edition. In-12° broché, 8 pp.
Altre immaginiEditore: Paris, Imprimerie Royale, 1790
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Da: Librairie Barbin, Paris, FranciaLibrairie Barbin
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Aggiungi al carrellosoft cover. Condizione: fine. first edition. In-4° broché, 2 pages NAISSANCE DE LA JUSTICE DE PAIX, L UN DES PILIERS DU SYSTÈME JUDICIAIRE REVOLUTIONNAIRE C'est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L'objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une jus…tice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique?: c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale de l'Ancien Régime mais l'exemple anglais était connu. Dans la loi de 1790 le juge de paix doit être âgé de 30 ans accomplis2. Il est élu par les citoyens actifs du canton, réuni en assemblée primaire. La présence de deux assesseurs est obligatoire pour qu'il puisse rendre un jugement. La loi du 9 ventôse an IX (28 février 1801) remplace les deux assesseurs par deux suppléants et permet au juge de statuer seul. Le senatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) réduit la fonction de vote des citoyens à celui de présentation de deux candidats parmi lesquels le Premier consul choisit le juge. En 1830 les juges de paix et leurs suppléant sont nommés par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par le procureur-général du ressort. Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice?: petites affaires personnelles et mobilières, reconnaissances en paternité, conflits bénins entre particuliers, litiges entre voisins, conflits entre locataires et propriétaires (les propriétaires se plaignant qu'ils n'ont pas reçu leur loyer, les locataires se plaignant de charges trop élevées par exemple), contraventions de simple police, levée ou maintien de scellés (lors des règlements de successions en cas d'héritages. Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. L'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, ni diplômes, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives, notamment la présidence de diverses commissions locales. Le juge de Paix devait avoir du bon sens, connaître parfaitement les moeurs en vigueur et juger de manière raisonnable. Les affaires traitées par les juges de paix sont aujourd'hui versées aux archives départementales et peuvent y être consultées dans chaque département.
De la Brousse de Verteillac - Limousin, Périgord, Saintonge, Bourbonnais, Ile-de-France de d'Hozier PARIS, Librairie de Firmin-Didot frères & Cie - 190? - In-folio - Broché - Couverture armorié - 32 pages - rousseurs - Envoi rapide et soigné
HOZIER, Louis Pierre, d' - HOZIER de SERIGNY, Antoine Marie d', Juges d'Armes de France
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Da: PORCHEROT Gilles -SP.Rance, BREST, FR, FranciaPORCHEROT Gilles -SP.Rance
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Aggiungi al carrelloPARIS, Librairie de Firmin-Didot frères & Cie - 190? - In-folio - Broché - Couverture armorié - 32 pages - rousseurs - Envoi rapide et soigné Livres 124689023382).
ARMORIAL GÉNÉRAL DES REGISTRES DE LA NOBLESSE DE FRANCE résumé et précédé d'une notice sur la famille d'Hozier d'après des documents inédits par Edouard de Barthélémy.Relié à la suite: Charles d'Hozier: ARMORIAL GÉNÉRAL des personnes, domaines, compagnies, corps et communautés, circonscription actuelle de l'Aude. Extrait de l'Armorial général manuscrit, dressé en vertu de l'édit de 1696. par A. C.-P.
D'HOZIER Louis-Pierre, et D'HOZIER DE SÉRIGNY, juges d'armes de France - BARTHÉLÉMY Edouard de / HOZIER Charles d'
Lingua: Francese
Editore: E. Dentu, Editeur, Paris, 1867
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Da: Librairie Rouchaleou, Saint-André-de-Sangonis, FR, FranciaLibrairie Rouchaleou
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EUR 180,00
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Aggiungi al carrelloCouverture rigide. Condizione: Bon. 1 fort volume reliure demi basane bigarrée havane, dos à nerfs, couverture conservée, LXXX et 323 pages, texte sur 2 colonnes. Relié à la suite: Charles d'Hozier: ARMORIAL GÉNÉRAL des personnes, domaines, compagnies, corps et communautés, circonscription actuelle de l'Aude. Extrait de l'Armori…al général manuscrit, dressé en vertu de l'édit de 1696. par A. C.-P. Charles d'Hozier 1876 (Carcassonne 1876, imprimerie François Pomiès, IV et 123 pages), petite restauration marginale sur l'angle externe de la couverture et de 2 feuillets, quelques annotations marginales anciennes à la plume, et au crayon à papier. Charles d'Hozier, Paris 1640-1732, conseiller du roi, généalogiste, juge général des armes et blasons, garde de l'armorial général de France. Bon exemplaire.
Altre immaginiArmorial Général ou Registre de la Noblesse de France. Régistre sixième
HOZIER, Louis Pierre d', HOZIER DE SERIGNY, Antoine Marie, Juges d'Armes de France
Lingua: Francese
Editore: De l'imprimerie de Prault, Quay des Gêvres, au Paradis., 1768
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Da: Panta Rei, SAN SEBASTIAN, GI, SpagnaPanta Rei
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EUR 600,00
EUR 14,50 spedizioneSpedito da Spagna a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloEncuadernación de tapa dura. Condizione: Bien. Condizione sovraccoperta: Bien. 1ª Edición. Ejemplar de la edición original, en gran papel y muy bien conservado. Encuadernado en media pile marrón, con letras doradas. Contenido: Table des articles, 2 pgs.; Liste des articles contenus dans les dix volumes, 11 pgs; 48 artículos, o e…studios; Table des noms de famille, 46 pgs.; Table des de noms de terre + errata, 24 pgs.
DESCENTRALIZAÇÃO E PRIVATIZAÇÃO DE SERVIÇOS NA R.D. CONGO
ALAIN ROBERT MAKABA N'GOYI|Juges NSUSHI MPANYA|Kido KUMWIMBA NUMBI KAVULA
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Da: Librairie Douin, LA CELLE SAINT-CLOUD, FranciaLibrairie Douin
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EUR 12,00
EUR 40,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloTrès bon. F. Maspero (Paris) ; 1980 ; 190 p. ; 21 cm ; Broché, rabats. Dos insolé, bon état. 22-23 octobre 1979. Petr Uhl, Vaclav Havel, Jiri Dienstbier, Vaclav Benda, Otta Bednarova et Dana Nemcova devant leurs juges. ; ; (CAR04).
Armorial Général de France de d'Hozier - Notice Généalogique sur la Maison de SEMALLE - Normandie
HOZIER de SERIGNY, Antoine Marie d', Juges d'Armes de France
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Da: PORCHEROT Gilles -SP.Rance, BREST, FR, FranciaPORCHEROT Gilles -SP.Rance
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EUR 30,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloPARIS, Librairie de Firmin-Didot frères & Cie - 1908 - In-folio - Broché - Couverture rempliée - Page de titre armorié - 10 pages - Complet du Tableau généalogique dépliant HT - rousseurs éparses- bon exemplaire - Envoi rapide et soigné Pierre, d'HOZIER, sieur de La Garde (Marseille, 10/07/1592 - Paris, 1/12/1660), Généalogiste…français, le premier qui "ait débrouillé l'histoire généalogique et qui en ait fait une science". Son fils, Charles René (Paris, 24/02/ 1640 - Paris, 13/02/ 1732) l'aida dans ses recherches, lui succéda dans la charge de juge d'armes et fut nommé généalogiste du roi.Ce sont Louis Pierre, d'HOZIER, (1685-1767), neveu de Charles René d'Hozier, juge d'armes et son fils, Antoine Marie d'HOZIER de SERIGNY(Paris, 1721, mort 1801) qui rédigèrent 'Armorial de France en 10 volumes de 1738 à 1768 Livres 114774413867).
Déclaration du roy, concernant les faillites et banqueroutes . Donnée à Marly le 13. septembre 1739
FAILLITES SOUS L'ANCIEN REGIME - L'ordonnance de 1673 défère la compétence en matière de faillite aux juges royaux mais donne le pouvoir de vérifier les créances, les états de dettes, les registres de comptes aux juridictions consulaires. Une déclaration de 1715 confère une compétence absolue aux magistrats consulaires jusqu'au 1er janvier 1716; elle va être renouvelée par diverses prorogations jusqu'en 1732, voire plus tard, sauf pour Paris. Suite à la réaction du Châtelet, la déclaration de 1739, applicable à Paris, dispose seulement qu'en toutes faillites et banqueroutes, les magistrats royaux ne recevront pas d'affirmations de créances et n'homologueront aucun contrat d'atermoiement sans que les titres aient été examinés par les juges
Editore: Bordeaux, Jean-Baptiste Lacornée, 1740
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- Prima edizione
Da: Librairie Barbin, Paris, FranciaLibrairie Barbin
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EUR 220,00
EUR 32,99 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrellosoft cover. Condizione: fine. first edition. In-4° broché, 4 pages. Sous l'Ancien Régime, les faillites sont administrées par l'ordonnance du commerce de mars 1673 (autrement nommée Code Savary), l'arrêt du 27 mars 1702 et les déclarations royales des 4 octobre 1723 et 13 septembre 1739. L'ordonnance défère la compétence en mati…ère de faillite aux juges royaux mais donne le pouvoir de vérifier les créances, les états de dettes et les registres de comptes aux juridictions consulaires. Le détail d'une procédure pour faillite est réglé comme suit : - dépôt du bilan et des livres de commerce par le failli au greffe du consulat contre remise d'un procès-verbal - procuration devant notaire autorisant un ayant droit à agir au nom du failli (généralement son épouse) - examen et validation du bilan déposé par un commissaire nommé par les juges-consuls - convocation des créanciers par le failli ou son ayant droit - vérification des créances par le juge-commissaire - audience d'affirmation des créances - demande de sauf-conduit du failli, afin d'éviter l'incarcération, ou incarcération - présentation du bilan rectifié - rédaction et homologation d'un contrat d'atermoiement par un notaire en présence des créanciers - reprise mobilière et immobilière de l'épouse du failli - Les assemblées consulaires disparaissent à la Révolution au profit des tribunaux de commerce, institués par la loi des 16-24 août 1790 et établis « dans les villes où l'administration du département jugeant cet établissement nécessaire, en formulera la demande ». (Dupieux, 1934, p. 134; Lafon, 1973, 1979, p. 113-134)?[1].
Editore: Angers, Imprimerie de Mame, 1791, 1791
Da: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranciaLibrairie Historique F. Teissèdre
Contatta il venditoreVenditore con 4 stelleMembro dell’associazione: ILAB
Condizione: Usato
EUR 40,00
EUR 45,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloin-4, 15 pp., en feuilles, cousu. Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMEN…T, NOUS CONSULTER.
Editore: Imprimerie Administrative Allain, Elbeuf s/Seine, 1928
Da: l'Avenir du passé, Saint Medard en Jalles, AQUIT, Francial'Avenir du passé
Contatta il venditoreVenditore con 2 stelleCondizione: Usato - Quasi ottimo
EUR 42,69
EUR 44,19 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloCondizione: Bon état. Format : 16x24 broché. nombre de pages : 324 - largeur/hauteur : x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue .
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- Print on Demand
Da: True World of Books, Delhi, IndiaTrue World of Books
Contatta il venditoreVenditore con 5 stelleCondizione: Nuovo
EUR 21,28
Spedizione gratuitaSpedito da India a U.S.A.Quantità: 18 disponibili
Aggiungi al carrelloLeatherBound. Condizione: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1791 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt ban…ds. A perfect gift for your loved ones. Pages: 10 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 10 Avignon (France). Juges nationaux,Avignon (France). Juges nationaux.
ARMORIAL GÉNÉRAL DES REGISTRES DE LA NOBLESSE DE FRANCE résumé et précédé d'une notice sur la famille d'Hozier d'après des documents inédits par Édouard de Barthélémy.
HOZIER (Louis-Pierre d') et D'HOZIER DE SÉRIGNY, juges d'armes de France - BARTHÉLÉMY (Édouard de).
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Da: LIBRAIRIE ÉRIC CASTÉRAN, TOULOUSE, MP, FranciaLIBRAIRIE ÉRIC CASTÉRAN
Contatta il venditoreVenditore con 5 stelleMembro dell’associazione: ILAB
Condizione: Usato
EUR 59,00
EUR 35,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloParis, Dentu, 1867. In-8 (141 X 227 mm) broché ; LXXX-323 pages. Petites déchirures et manques à la couverture, rousseurs, parfois fortes. PREMIÈRE ÉDITION. Exemplaire en partie non coupé. BON EXEMPLAIRE broché. GOOD COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST.
Editore: Paris, Baudouin, s.d. (1790), 1790
Da: Librairie Historique F. Teissèdre, SAUVE, FranciaLibrairie Historique F. Teissèdre
Contatta il venditoreVenditore con 4 stelleMembro dell’associazione: ILAB
Condizione: Usato
EUR 50,00
EUR 45,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloin-8, 24 pp., dérelié. La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - VENT…E PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lingua: Francese
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Da: Librairie Trois Plumes, Angers, FranciaLibrairie Trois Plumes
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EUR 225,00
EUR 18,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloCouverture rigide. Condizione: Bon. [Panthéon] Loi relative aux Honneurs à décerner aux Grands hommes jugés tels par le Corps Législatif. Donnée à Paris, le 10 avril 1791. Mézières, J.P.L. Trécourt, 1791. In-4, 3p. Très importante loi de fondation du Panthéon suite au décret du 4 avril 1791. « L'Assemblée Nationale décrete que l…e nouvel édifice de Sainte Geneviève sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, à dater de l'époque de la liberté françoise ». L'article 3 précise que Mirabeau « est jugé digne de recevoir cet honneur ». Bel entête « La Loi et le Roi » avec mention « Département des Ardennes ». [91].
Altre immaginiArmorial Général ou Registre de la Noblesse de France, Registre Septième complémentaire - 25 ème livraisonSommaire: Fleury - Foras - Forbin - Forceville - Foresta - Le François des Courtis - Franeau - Fremyn de Sapicourt - Froidefond - Frontin des Buffards -Galbert - Galliffet - Gaudart d'Allaines - Le Gendre de Luçay - Gérault de Langalerie - Geres - Gigord - Godefroy - Goullet de Rugy - Grasset - Gratet - Grimouard - Guillaume de Chavaudon
HOZIER, Louis Pierre, d' - HOZIER de SERIGNY, Antoine Marie d', Juges d'Armes de France
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Da: PORCHEROT Gilles -SP.Rance, BREST, FR, FranciaPORCHEROT Gilles -SP.Rance
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EUR 145,00
EUR 30,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloPARIS, Typographie Firmin-Didot frères & fils - 1873 - 1 volume broché in-folio - couverture poussiéreuse - Page de titre armorié - Armoiries en texte - Texte entouré d'écoinçons - Pagination 665 à 835 pages - Exemplaire non coupé - bon exemplaire Pierre, d'HOZIER, sieur de La Garde (Marseille, 10/07/1592 - Paris, 1/12/1660), Gé…néalogiste français, le premier qui "ait débrouillé l'histoire généalogique et qui en ait fait une science". Son fils, Charles René (Paris, 24/02/ 1640 - Paris, 13/02/ 1732) l'aida dans ses recherches, lui succéda dans la charge de juge d'armes et fut nommé généalogiste du roi.Ce sont Louis Pierre, d'HOZIER, (1685-1767), neveu de Charles René d'Hozier, juge d'armes et son fils, Antoine Marie d'HOZIER de SERIGNY(Paris, 1721, mort 1801)qui rédigèrent 'Armorial de France en 10 volumes de 1738 à 1768 Livres 114216732938).
Altre immaginiArmorial Général ou Registre de la Noblesse de France, Registre Septième complémentaire Sommaire : Breda - Broc - Brocas - La Broise - Brossin de Méré - Brugière de Barante - Buat - Bunot de Choisy - Butel de Sainteville - Cairon -Calemard - Calonne - Carbonnel de Canisy - Carmejane-Pierredon - Carrière - Cassagnes de Beaufort de Miramon - Castillon - Chamborant - Chambrun de Pineton - Champs de Boishébert - chanaleilles - Chaperon - Chappuis - Charnières - Chastellux - Chavagnac - Chevalier d'Almont - Colnet - Corbeau de Vaulserre - Coucy - Cossart d'Espiès - Courtils de Merlemont- Coustant - custin -Crespin de La Voivre - La Croix de Beaurepos - La Cropte - Cugnac - Cussy - Daniel - Dax - Deu de Vieux-Dampierre - Double - Douglas - Droull
HOZIER, Louis Pierre, d' - HOZIER de SERIGNY, Antoine Marie d', Juges d'Armes de France
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Da: PORCHEROT Gilles -SP.Rance, BREST, FR, FranciaPORCHEROT Gilles -SP.Rance
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EUR 175,00
EUR 30,00 spedizioneSpedito da Francia a U.S.A.Quantità: 1 disponibili
Aggiungi al carrelloPARIS, Typographie Firmin-Didot frères & fils - 1869 - 1 volumes broché in-folio - couverture poussiéreuse4 - Page de titre armorié - Tableaux généalogiques dépliants HT - Armoiries en texte - Texte entouré d'écoinçons - 663 pages - Tableau Généalogique de la famille de Breda _ Exemplaire non coupé - bon exemplaire Pierre, d'HOZ…IER, sieur de La Garde (Marseille, 10/07/1592 - Paris, 1/12/1660), Généalogiste français, le premier qui "ait débrouillé l'histoire généalogique et qui en ait fait une science". Son fils, Charles René (Paris, 24/02/ 1640 - Paris, 13/02/ 1732) l'aida dans ses recherches, lui succéda dans la charge de juge d'armes et fut nommé généalogiste du roi.Ce sont Louis Pierre, d'HOZIER, (1685-1767), neveu de Charles René d'Hozier, juge d'armes et son fils, Antoine Marie d'HOZIER de SERIGNY(Paris, 1721, mort 1801)qui rédigèrent 'Armorial de France en 10 volumes de 1738 à 1768 Livres 114216714882).
Altre immaginiArmorial Général ou Registre de la Noblesse de France, Registre QuatrièmeSommaire : Liste des articles contenus dans les 4 premiers Registres de la Noblesse - Aroux-de la Serre - Arrac de Sault - Aumale -Vignes - Balathier -Bardon - Le Bas de Clévent - Bezannes - Bollioud de Saint-Julien - Castillon - Chabot de Souville - Coatarel de Kernaudour - de La Croix - Le Doulcet - Espie - Frémont - Gailhac de Pailhes - Gestard de Valville - Gillebert - Gripière de Moncroc - Guiscard - Heurtault de Lammerville - Hugo - Lamirault - Lespinay - Malart --- Marguerit de Livet - Nicolau - Olivier - Olymant de Kernegues - Oudet d Angecourt - Puis - Quarred ' Aligny - Quesnoy - Rastel de Rocheblave - Rechignevoisin de Guron - Reines - Roussel - Salmon du Ch
Louis Pierre, d' HOZIER - HOZIER de SERIGNY, Antoine Marie d', Juges d'Armes de France
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Da: PORCHEROT Gilles -SP.Rance, BREST, FR, FranciaPORCHEROT Gilles -SP.Rance
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Aggiungi al carrelloPARIS, Typographie Firmin-Didot frères & fils, Fac-similé de l'Edition Originale Imp; Pierre Prault 1752 - 1867/1883 - 2 volumes brochés in-folio - couverture poussiéreuse, titrage erroné - Page de titre armorié - Tableaux généalogiques dépliants HT - Armoiries en texte - Lettrines - Texte entouré d'écoinçons - Pagination suivie…, 649 pages - Exemplaire non coupé - bon exemplaire Pierre, d'HOZIER, sieur de La Garde (Marseille, 10/07/1592 - Paris, 1/12/1660), Généalogiste français, le premier qui "ait débrouillé l'histoire généalogique et qui en ait fait une science". Son fils, Charles René (Paris, 24/02/ 1640 - Paris, 13/02/ 1732) l'aida dans ses recherches, lui succéda dans la charge de juge d'armes et fut nommé généalogiste du roi.Ce sont Louis Pierre, d'HOZIER, (1685-1767), neveu de Charles René d'Hozier, juge d'armes et son fils, Antoine Marie d'HOZIER de SERIGNY(Paris, 1721, mort 1801)qui rédigèrent 'Armorial de France en 10 volumes de 1738 à 1768 Livres 113977506007).
Armorial Général ou Registre de la Noblesse de France, Registre SecondSommaire : Liste des Articles contenus dans les 1 & second registres de l'Armorial Général - Abzac de La Douze - Allard - Andigné - Andrey de Fontenai - Anstrude - Arboussier - Arthuys de Vaux - Aymini - Le bachelier des Vigneries - Balay - Balay de Chateau-Rouillaud - Banne d'Avéjan - Bargeton de Cabrières - Batut de La Peyrouze -Baudrand de Pradel - Beccarie de Pavie - de Fourquevaux - Bégasson - Belot de Pezal & de Moulins - Beraud de Courville - Bernard de Beaulieu - Bernard de courville - Bertet de Gorze - Billi - Boisgelin --- Bonchamp - Bonot - Breda - Le Breton de La Doineterie - Briqueville de Bretteville - Bruet de La Garde - Carrion de Nisas - Chavagnac - Chemi
HOZIER, Louis Pierre, d' - HOZIER de SERIGNY, Antoine Marie d', Juges d'Armes de France
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Aggiungi al carrelloPARIS, Typographie Firmin-Didot frères & fils, Fac-similé de l'Edition Originale Imp. Pierre Prault 1741 - 1883 - 2 volumes brochés in-folio - couverture poussiéreuse & déchirée, titrage erroné - Page de titre armorié - Vignettes - Culs-de-lampe - Armoiries en texte - Lettrines - Texte entouré d'écoinçons - XIV-552 pages - Exemp…laire non coupé - très frais intérieurement - Bon exemplaire Pierre, d'HOZIER, sieur de La Garde (Marseille, 10/07/1592 - Paris, 1/12/1660), Généalogiste français, le premier qui "ait débrouillé l'histoire généalogique et qui en ait fait une science". Son fils, Charles René (Paris, 24/02/ 1640 - Paris, 13/02/ 1732) l'aida dans ses recherches, lui succéda dans la charge de juge d'armes et fut nommé généalogiste du roi.Ce sont Louis Pierre, d'HOZIER, (1685-1767), neveu de Charles René d'Hozier, juge d'armeset son fils, Antoine Marie d'HOZIER de SERIGNY(Paris, 1721, mort 1801)qui rédigèrent 'Armorial de France en 10 volumes de 1738 à 1768 Livres.
Altre immaginiArmorial Général ou Registre de la Noblesse de France, D'HOZIER - Registre troisièmeSommaire : 1) Chamborant - Chancel de La grange - La Chapelle - Chapt de Rastignac - Collas du longprey - Crespin de billy - Entraigues du Pin - foucques - Gaillard de Boencourt - Gaillard de Courcelle - Garrigues La Devéze - Gerin - Gosselin de Boismontel - Guillier - Larrey - Lavaur de Gaignac - Lestang - Lissalde - La Loëre --Généalogie de laFamille d'Hozier avec pièces justificatives et grand tableau dépliant;2 ) Malbosc de Miral - Malbosc de Colas - Mareschal - Marliave - Michels de Champorcin -Le Mière - Mons - Montdor - Mouchet de La Mouchetière - Moulins de Rochefort - Orléans - Parchappe de Vinay - Pelet de Salgas - Pene 3) - Yversen de Saint-Fons -
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Aggiungi al carrelloPARIS, Typographie Firmin-Didot frères & fils, Fac-similé de l'Edition Originale Imp. Pierre Prault 1752 - 1883 - 3 volumes brochés in-folio - couverture poussiéreuse, taches au 1 er plat du 1 volume - titrage erroné - Page de titre armorié - Vignettes - Culs-de-lampe -Tableaux généalogiques dépliants HT - Armoiries en texte - L…ettrines - Texte entouré d'écoinçons - Généalogie d'Hozier LVIII-40 pages - Pagination 303 à 880, puis 1121 à 1335 + (2) pages+ 6 planches de sceaux Ht + 3 additions & corrections - Exemplaire non coupé - bon exemplaire Pierre, d'HOZIER, sieur de La Garde (Marseille, 10/07/1592 - Paris, 1/12/1660), Généalogiste français, le premier qui "ait débrouillé l'histoire généalogique et qui en ait fait une science". Son fils, Charles René (Paris, 24/02/ 1640 - Paris, 13/02/ 1732) l'aida dans ses recherches, lui succéda dans la charge de juge d'armes et fut nommé généalogiste du roi.Ce sont Louis Pierre, d'HOZIER, (1685-1767), neveu de Charles René d'Hozier, juge d'armeset son fils, Antoine Marie d'HOZIER de SERIGNY(Paris, 1721, mort 1801)qui rédigèrent 'Armorial de France en 10 volumes de 1738 à 1768 Livres 123985773191).
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Extrait des Registres de la Municipalité de Strasbourg du 22 mars 1790.
[ORDRE JUDICIAIRE - JUGES] - MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE STRASBOURG, RUMPLER
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Aggiungi al carrelloStrasbourg, Le Roux, 1790 ; 42,5 x 35,5 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. "Pour ne pas suspendre plus longtemps le cours de la justice, & en attendant la formation d'un ordre de tribunaux plus convenable, sept personnes graduées du Corps municipal, non compris Monsieur le Maire, seront commises", etc. Suivent les noms des juges…: Spielmann, Fischer, Mezler, Laquinate, Thomassin, Poirot et Humbourg. État A. 1790.
Lettres patentes du Roi, sur Décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous Juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes.
[ORDRE JUDICIAIRE - JUGES] - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS & SÉNAT DE LA VILLE DE STRASBOURG, TROMBERT
Da: Librairie de l'Amateur, Strasbourg, FranciaLibrairie de l'Amateur
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Aggiungi al carrelloStrasbourg, s.e., 1790 ; 43 x 33 cm, 1 feuillet. Placard bilingue. Lettres patentes données à Paris le 16 janvier 1790 ; enregistrées, lues, publiées, imprimées dans les deux langues et affichées à Strasbourg le 30 janvier 1790. "Nonobstant toute attribution, tous Juges ordinaire peuvent & doivent informer de tous crimes, de que…lque nature qu'ils soient, & quelle que soit la qualité des accusés ou prévenus, même décréter sur l'information, & interroger les accusés, sauf ensuite le renvoi au Châtelet, de ceux dont la connaissance lui est particulièrement & provisoirement attribuée", etc. Signature imprimée de Trombert. État A. 1790.
