Lacoin gaston (3 risultati)

Besançon, Typographie et Lithographie Jacques et Demontrond, 1919, format 240x160mm, broché, 160 pages, exemplaire en bon état. Sommaire : Programme de l'Assemblée générale, Déclaration générale, Liste des Institutions, Ligues et Oeuvres, Rapport sur les Allocations aux Familles nombreuses, leur montant, leurs modalités par le Dr Jacques Bertillon, Rapport sur le Sur-Salaire familial par Auguste Isaac, Rapport sur l'aspect fiscal et financier de l'aide sociale à la famille par Charles Georges-Picot, Rapport sur le logement des familles nombreuses par Jacques Bertillon, Rapport sur le placement pour les familles nombreuses par Gaston Lacoin, Rapport sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les successions par Maurice Bokanowski, Rapport sur la question de le répression de l'avortement volontaire par H. Berthélemy, Rapport sur le Vote familial par M. Roulleaux-Dugage, La réforme du Code Civil et notamment du régime successoral par Gaston Lacoin, Rapport sur les lois successorales en Allemagne par Georges Blondel, Rapport sur la Journée des Mères par le Lieutenant-colonel de La Croix-Laval, Discours du Dr Jacques Bertillon, Discours de M. le Comte de Las Cases, Allocution du Colonel de La Croix-Laval, Discours de Auguste Isaac, Discours de Paul Bureau, Séance de Cloture : Rapport sur les Travaux de l'Assemblée générale des Ligues de Familles nombreuses et de Repopulation par Auguste Isaac, Discours de Paul Deschanel, etc.…

in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de filets à froid, (rel. légt frottées avec lég. épidermures, coupes et coins frottés avec lég. mq. de papier, papier légt jaunies), 391p.

Softcover. Condizione: New. Reprint. Langue : Français. Environ 406 pages. Français : Réimpression à la demande. Édition originale : 1898. Étude juridique consacrée aux administrateurs commis par justice, à leur désignation, à leurs pouvoirs et à l?étendue de leurs obligations dans le cadre des successions, tutelles ou situations patrimoniales placées sous contrôle judiciaire. Ouvrage de jurisprudence et de doctrine intéressant pour l?histoire du droit civil et de l?administration des biens. Images du livre non contractuelles English : Print-on-demand reprint. Original edition : 1898. Legal study devoted to court-appointed administrators, their designation, powers, and duties within the framework of successions, guardianships, or patrimonial situations subject to judicial supervision. A work of doctrine and case law of interest for the history of civil law and the administration of assets. Book images are non-contractual. Cet article est imprimé à la demande et expédié depuis l'atelier de nos partenaires d'impression le plus proche de la destination. Ces ateliers se trouvent principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada.…