Louis xiii (Oltre 3800 risultati)

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du roy du 6 mars 1626, cr�ation d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur: deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un gar. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices cr�ez �s ann�es 1581 et 1586: et r�union desdits offices � ceux des greffiers. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus: et malversations commises au fait de ses finances. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Lettres patentes en forme d'�dict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles: de St-Jean-d'Ang�ly soient ras�es et les fossez comblez, av. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du roy, portant exemption aux �vesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges: eccl�siastiques, de respondre sur les appellations com. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majest�: et tresorier general des finances et garde-seels en chacun. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict Portant Cr�ation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du Roy pour la cr�ation de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict, Portant Cr�ation Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires: dress� par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. D�claration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices h�r�ditaires: de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Ordonnance du Roy du 18 d�cembre 1635, portant tr�s expr�s commandement � tous mestres de camp: capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. D�claration pour le restablissement du droict annuel pour 9 ann�es: � commencer au 1er de janvier prochain. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Declaration du roy du 14 janvier 1637, portant augmentation de quatre livres. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Declaration du roy du 16 may 1635, portant attribution aux vendeurs et controlleurs de vins. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict Sur La Protection Que Sa Majest� a Donn� � M. de Bueil. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq ann�es les biens: de leurs benefices qui ont est� cy devant vendus et a. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. D�claration de la volont� du Roy sur le d�part de la Royne, sa tr�s honor�e dame et m�re: du chasteau de Blois, et de ce qui s'est ensuyvi en cons�que. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges: ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majest�: et tresorier general des finances et garde-seels en chacun. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. D�claration du 13 f�vrier 1623, portant d�fenses � toutes personnes, de quelque qualit�: , de porter ny faire porter � la campagne ou ailleurs, aucune. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dit Portant Cr�ation d'Officiers En La Chambre Des Comptes de Normandie. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Declaration du roy du 18 novembre 1639: portant que les especes d'or ne seront expos�es que pour le prix de leur juste poids. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant: retranch� aux officiers des cinq grosses fermes, do�anne. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office: de greffier triennal et place de clerc en chacun des B. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. �dict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier � sel � Gannat: et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres. Book.

Paperback or Softback. Condizione: New. D�claration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy. Book.