Marie chapelier (2 risultati)

Couverture souple. Condizione: bon. RO20122493: 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages. . . . Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle.

soft cover. Condizione: very good. In-8, broché, 7 pages. Dans son article premier, « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits & devoirs, tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personnelle, & à la servitude personnelle, & ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnités ; tous les autres sont déclarés rachetables ; & le prix & le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. » L'article III précise que « Le droit exclusif de la chasse & des garennes ouvertes est pareillement aboli [.] ». L'article XVII quant à lui ajoute : « L'Assemblée nationale proclame solennellement [sic] Le ROI LOUIS XVI Restaurateur de la Liberté Françoise. » Ce tiré à part de la séance de l'Assemblée acte un nouvel événement dans le processus de la Révolution, même si Marat dira quelques jours plus tard que ces dispositions visent à endormir le peuple.…