Pellas jean raphael (23 risultati)

Softcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

Condizione: Very Good. Bon état -. quelques marques de lecture et/ou de stodckage sur couverture et coins mais du reste en bon état - envoi rapide et soigné dans enveloppe à bulles depuis france. 13x21x2cm. 2021. Broché. 217 pages. Very Good.

Condizione: Fine. Très bon état. 13 6x20 9x1 5cm. 2022. Broché. 220 pages. Fine.

Condizione: Fine. Très bon état. 13 6x20 9x1 5cm. 2022. Broché. 220 pages. Fine.

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Condizione: Bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.

Condizione: Gut. Zustand: Gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Condizione: Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher | Keine Beschreibung verfügbar.

Softcover. Condizione: gut. Le Vademecum de la fiscalité internationale In deutscher Sprache. pages.

Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware 298 pp. Französisch.

Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware 310 pp. Französisch.

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Taschenbuch. Condizione: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent. Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.…

Taschenbuch. Condizione: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt. L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des uvres d'art.…

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Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware -La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent. Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 298 pp. Französisch.…

Taschenbuch. Condizione: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware -La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt. L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des uvres d'art.Books on Demand GmbH, Überseering 33, 22297 Hamburg 310 pp. Französisch.…

Taschenbuch. Condizione: Neu. Fiscalité du patrimoine culturel mobilier | Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels | Jean-Raphaël Pellas | Taschenbuch | Droit du Patrimoine culturel et naturel | Französisch | 2024 | Editions L'Harmattan | EAN 9782336450667 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu Print on Demand.…