Zirari devif michele (1 risultati)
Editore: Faculte Sciences Juridiques, Rabat, 1980
- Brossura
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Aggiungi al carrelloorig. wrappers. Condizione: Rubbed. Cover soiled. Good. 23x16cm, viii,134 pp, Pages 63-70 bound upside-down. Series: Universite Mohamed V, Collection de la Faculte des Sciences Juridiques Economiques et Sociales, 29. Contents: Historique du principe francais de legalité; Historique de l'organisation penale au Maroc; L' introduct…ion progressive d'un droit de type occidental; L'affirmation du principe de legalite: La définition du principe de légalité les sources du droit pénal; Le règlement; Une règle pénale d'origine étrangère peut-elle s'imposer au juge marocain; Le corollaire du principe de légalité: la non- rétroactivité des lois pénales; Les conséquences du principe de légalité en procédure pénale; La controle de la legalité; La légalité et le pouvoir judiciaire; La légalité et le pouvoir exécutif; Le principe de légalité et le pouvoir législatif; Le contrôle de l'activité du législateur.
