Clément besnard (2 risultati)

Arrest du Conseil d'État roi : rendu entre Claude Magnien & Clément Besnard, marchands bouchers privilégiés suivant la cour, d'une part : les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-du-Mont à Paris, d'autre part : l'adjudicataire des fermes générales, prenant le fait & cause desdits Magnien & Besnard : et Louis de Brancas, pair de France, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, reçu partie intervenante : en présence de l'inspecteur général du domaine de la couronne : qui déclare le terrein entier de la place Maubert à Paris, n'être dans le domaine direct & utile d'aucun particulier, comme étant place publique, mais en la haute justice & seigneurie du domaine du roi .