D'aurac georges (4 risultati)

Softcover. Condizione: Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.…

2004, broché, 222pp; très bon état.

Sep 16, 2004. Condizione: D'occasion - Comme neuf. I9.

Imp. Mahy et Cie (8-81) / PARIS - 14 Octobre 1882 - Acte notarié en un double feuillet [25x17,5 cm] au texte en partie imprimé et en partie manuscrit sur 4 pages; "Plan du terrain à vendre" dessiné in-fine à l'échelle. Avec timbre taxe circulaire de la Seine. Pliures horizontale et verticale. Réparation au "Filmoplast". Bon état général. Chemins de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée - Ligne de St Georges d'Aurac à Firminy - Commune de Vorey sur Arzon - Mr Maurin Jean acquéreur - N° 17 du plan parcellaire. VENTE DE TERRAINS HORS-LIGNE Entre les soussignés:1° Mr Clément Hellien, Chef du service des Acquisitions de terrains, domicilié à Paris, rue St Lazare n° 88.Agissant en qualité de mandataire de la Compagnie anonyme des Chemins de Fer Paris à Lyon et à la Méditerranée, dont le siège est à Paris, rue Saint Lazare, N° 88, comme substitué, par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 29 Décembre 1881, dans les pouvoirs donnés à Mr Gustave Noblemaire, directeur de la dite Compagnie, suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 2 Décembre 1881. 2° Et Mr Jean Maurin, propriétaire à Flaceleyre (Commune de Vorey).Il a été fait les conventions suivantes: Mr. Hellien en sa dite qualité, a, par les présentes, vendu sous les garanties de fait et de droit A Mr Maurin jean, qui a accepté. L'immeuble désigné au tableau d'autre part situé sur le territoire de la Commune de Vorey sur Arzon.[tableau] 17. à gauche. B. 222. Versonne. Inculte. 1. 98. Un are quatre vingt dix huit centiares. Telle au surplus que cette parcelle de terrain est figurée par une teinte verte au plan d'autre part. [signature] Maurin. Conditions. Cette vente est faite, moyennant le prix total de cent francs que Mr Hellien en sa dite qualité reconnaît avoir reçu de Mr Maurin et lui en donne quittance. L'acquéreur entrera en jouissance de l'immeuble vendu à partir de ce jouir. Il acquittera les impôts à partir du 1er Janvier 1883. Il souffrira les servitudes passives et profitera de celles actives, s'il en existe, à ses risques et périls. Spécialement il sera tenu de souffrir, sans recours contre la Compagnie, les servitudes de toutes natures résultant de l'établissement du Chemin de fer et les dommages que pourrait éprouver la propriété vendue par suite du voisinage de ce chemin. Cette propriété est vendue dans l'état où elle se trouve, par forme de corps et non à la mesure. En conséquence les parties renoncent réciproquement à se prévaloir l'une envers l'autre des dispositions de l'article 1619 du Code civil. Le paiement du prix a été effectué avant la transcription sur la déclaration de Mr Hellien que l'immeuble vendu est libre d'hypothèque. [.] La parcelle présentement vendue appartient à la Compagnie pour l'avoir acquise en vertu de l'article 50 de la loi du 3 Mai 1841, à la suite de l'expropriation pour cause d'utilité publique qui fût prononcée suivant jugement rendu par le Tribunal Civil du Puy en date du 27 Août 1863, contre les hoirs Boutin inscrits à la matrice des rôles et le prix en a été payé à Mr Jean Baptiste Boutin, propriétaire demeurant à Vorey, suivant acte passé devant Me Mauras de Filhol, le premier notaire au Puy et le second à Vorey, en date du 5 Novembre 1864. Mr Maurin déclare au surplus parfaitement connaître le terrain qui lui est vendu et dispense la Compagnie de plus ample désignation. Il ne lui sera remis aucun titre de propriété. L'acquéreur pourra, si bon lui semble, se faire délivrer un extrait ou une expédition de la procuration de Mr Hellien, mais à ses frais. Plan du terrain vendu (Echelle de 0,001 par mètre, Section B Lieu dit La Versonne) [suit le plan] Pour l'objet du présent les parties font élection de domicile, Mr Hellien, pour la Compagnie, en son siège social à Paris, rue St Lazare N° 88 et Mr Maurin en sa demeure à Vorey. Fait à double original, le quatorze Octobre mil huit cent quatre vingt deux. Lu et approuvé [signé) Maurin Lu et approuvé [signé] Helleu. Français Acte notarié. …