douai merlin (43 risultati)

Lithograph, from "Iconographie des Contemporains depuis 1789 Jusqu'a 1829", a little spotting on surround,

No Binding. Condizione: Very Good. A fine engraved portrait. Mounted/matted and ready to frame. Very attractive, decorative and unusual.

No Binding. Condizione: Very Good. An original, delicate, finely engraved portrait. Mounted/matted and ready to frame. Decorative, attractive and unusual.

In-8 broché de 18 pp. Tourneux I, 4579.

Premier et second rapports - Suivi du texte du décret des 17 et 19 juillet 1790 - Document original - Feuillets déreliés 24 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.

Couverture rigide. Condizione: Bon. 1819-1920. Cote au dos. nom d,un ancien propriétaire. Usure aux reliures. Code 1877.

in-8, 15 pp., dérelié. Marges intérieures renforcées. La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs. La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Pas de couverture. Condizione: Bon. Affiche de 35x40 cm, pliée en quatre. Texte des arrétés du 12 Brumaire an IV (3 novembre 1795). Copie certifiée conforme par Dumont et Chaube, de l'Agence de l'envoi des lois. Inscriptions anciennes sur le verso, en fort bon état.

in-8, 30 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Car, si le principe de l'abolition de ce régime fut proclamé de manière générale et précipitée pendant l'étonnante séance de la nuit du 4 août 1789, il restait encore à poursuivre et à régler ses conséquences, à provoquer, à rédiger les mesures particulières concernant chaque province, ce qui occupa plusieurs années.Martin & Walter, 23 997. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Couverture souple. Condizione: Bon. Edition originale. In-8° broché, 79 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition.

Couverture souple. Condizione: Très bon. Edition originale. In-octavo broché, en condition de parution, non coupé, à toutes marges, 16 pages. PERFECT COPY LIKE NEW.

in-8, 15 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 79 pp., broché. Sur les droits féodaux supprimés sans indemnité. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Hardback. Condizione: Good. None (illustratore). First edition. A very scarce French first edition of this work on the issue of the union of Belgium and France. Written by French politician and lawyer Phillipe-Antoine Merlin de Douai, the essay is an interesting document of the French Revolution and the abrupt change in political discourse in both domestic and foreign matters. Merlin was himself a revolutionary, but did not advocate violence in the same manner as many of his contemporaries, although he did vote for the execution of King Louis XVI. He was later banished, among many others, in the Second Bourbon Restoration. In paper covered boards. Externally sound, though with tender joints and hinges and wear to extremities and backstrip. Internally, the pages are firmly bound, but are foxed and faded throughout. Good. book.

8 vol. in-4, demi-maroquin vert, dos lisse orné de filets dorés (reliure de l'époque). Dernière édition, la plus complète. Quatrième édition revue, corrigée et considérablement augmentée. Très bon exemplaire, bien relié.

9 Volumes bound in 8. 4to. with half-titles. text in double columns. contemporary quarter roan with arms of the Law Society of Upper Canada stamped in blind on front covers (spines rubbed & extremities chipped, institutional lettering on spines, Vol. VIII rebacked, embossed institutional stamps, some foxing). Third Edition of Vols. I-II & IV-IX & Fifth Edition of Vol. III. Camus-Dupin 2557. cfBrunet III 1654.

Hardcover. Condizione: Good. 18 Volumes. 4to. with half-titles. text in double columns. 19th century quarter roan with arms of the Law Society of Upper Canada stamped in blind on front covers (rubbed, spinal extremities chipped, scattered coloured pencil ms. notations, few holes in text affecting several words, institutional lettering on spines, Vol. IV rebacked, embossed institutional blindstamps, some foxing). Third Corrected and Enlarged Edition of this important index to French law, revised and updated by the noted legal reformer and politician, Merlin of Douai. He was one of the many noted jurisconsults involved in the preparation of the first two editions of the Répertoire Universel published by Guyot in 1775 and 1784-85. cfCamus-Dupin 2556. Brunet III 1653-54 (n).

Préparation des lois devant être prises pour l'application des décrets des 4, 6, 7, 8, 10 et 11 août 1789, en vue de l'abolition des droits féodaux - Document original - Feuillets déreliés 30 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.

Suivi du PROJET DE DECRET PROVISOIRE SUR LA CHASSE ET SUR LA PECHE - Document original - Feuillets déreliés 15 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.

in-8, 15 pp., dérelié. Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 11 pp., en feuilles. Réflexions sur le titre 14 de la loi générale sur l'organisation judiciaire, et en particulier sur les articles XXII et XXIII. Un projet de décret, tenant compte des observations du Comité de constitution, précise notamment (art. 6), que les actes assujettis à l'insinuation "continueront d'être insinués suivant les règles qu'elles ont établies, soit dans les bureaux existants près des tribunaux de district, soit dans ceux du domicile des donateurs."Martin & Walter, III, 24006. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

in-8, 16 pp., dérelié. Les biens nationaux acquis par le travail doivent être distingués de ceux obtenus par succession. Dans son projet de décret, Merlin propose que les réserves coutumières qui interdisent aux propriétaires majeurs de disposer de leurs acquêts soient abolies. Martin & Walter, III, 24002. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Couverture rigide. Condizione: Très bon. Paris . Garnery , Libraire / De l'Imprimerie des Sourds-Muets . 1810 . Deuxième édition , corrigée et Augmentée . Un volume in--4 , reliure époque demi cuir à dos lisse , plats , tranches & gardes marbrés , de 723 pages . Texte sur 2 colonnes . Un manque à la coiffe . Sans inscription . MERLIN , Comte de l'Empire , s'exilera à BRUXELLES en 1814.

Couverture rigide. Condizione: Très bon. Paris . Garnery , Libraire / De l'Imprimerie des Sourds-Muets . 1810 . Deuxième édition , corrigée et Augmentée . Un volume in--4 , reliure époque demi cuir à dos lisse , plats , tranches & gardes marbrés , de 672 pages . Texte sur 2 colonnes . Dos réparé . Sans inscription . MERLIN , Comte de l'Empire , s'exilera à BRUXELLES en 1814.

Couverture rigide. Condizione: Très bon. Paris . Garnery , Libraire / De l'Imprimerie des Sourds-Muets . 1810 . Deuxième édition , corrigée et Augmentée . Un volume in--4 , reliure époque demi cuir à dos lisse , plats , tranches & gardes marbrés , de 602 pages . Texte sur 2 colonnes . Un manque à la coiffe de 4 cm . Sans inscription . MERLIN , Comte de l'Empire , s'exilera à BRUXELLES en 1814.

Couverture rigide. Condizione: Très bon. Paris . Garnery , Libraire / De l'Imprimerie des Sourds-Muets . 1810 . Deuxième édition , corrigée et Augmentée . Un volume in--4 , reliure époque demi cuir à dos lisse , plats , tranches & gardes marbrés , de 676 pages . Texte sur 2 colonnes . Un manque à la coiffe . Sans inscription . MERLIN , Comte de l'Empire , s'exilera à BRUXELLES en 1814.

0. Außerhalb der Bilddarstellung etwas stockfleckig. Sprache: Deutschu.

in-8, 26 pp., dérelié. L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Celui-ci concerne le retrait lignager, disposition coutumière présente dans de nombreuses provinces, et qui permettait à un membre d'un lignage de reprendre un bien héritable (propriétés et rentes fonciers, droits réels) vendu à un étranger, en remboursant à ce dernier le prix d'acquisition.Martin & Walter, 24 001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Sur la suppression sans indemnité des droits féodaux, de mainmorte tant personnelle que réelle, de la servitude personnelle et des droits représentatifs de l'une et de l'autre - Suivi du projet de décret sur les droits féodaux - Document original - Feuillets déreliés 79 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.